Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 454,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour la Planification, L'acquisition de Compétences et Formation De Transport Maritime
CFP23-MSSC27
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socio-économiques et sur la planification
CFP23-SESC18
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
120 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
VÉHICULE DE SURFACE SANS PILOTE AVEC CONCEPTION MODULAIRE ET CAPACITÉ DE DÉTECTION À PLUSIEURS NIVEAUX POUR LA DÉTECTION, LA SURVEILLANCE ET L'ÉCHANTILLONNAGE DES DÉVERSEMENTS D'HUILE
TAMUK-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
800 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE DISPERSANTS DE NOUVELLE GÉNÉRATION POUR APPLICATION DANS LES MILIEUX AQUATIQUES CANADIENS
MEMORIAL-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
250 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES À BASE DE FERROCÈNE POUR LA RÉDUCTION DES FUMÉES, AMÉLIORÉ EFFICACITÉ DU BRÛLAGE ET FORMATION À LEUR UTILISATION"
LAKELAND-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
207 400,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un équipement et d’un processus pour la mise à l’échelle de serviettes hygiéniques compostables
1011332
L’objectif d’Aruna est de révolutionner les produits menstruels, en les rendant meilleurs pour le corps et la planète. Pour ce faire, nous allons développer une installation de microfabrication locale en Nouvelle-Écosse, qui englobera l’extraction de fibres, le développement de non-tissés et la conversion de serviettes hygiéniques. Ce projet nous permettra de développer le processus d’extraction des fibres, d’achever la recherche sur le prétraitement des matières premières, notamment le lavage, le séchage, la décortication et la coupe à la longueur avant l’extraction des fibres dans un réservoir, et de stériliser les fibres pour la fabrication de non-tissés. Ce projet permettra à Aruna de passer d’un équipement manuel lent à petite échelle à une extraction de fibres à l’échelle pilote.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Générateur de site
1011418
Conception et développement des composants du générateur de site de Shopsitry et des services d’arrière-plan associés.
11 283,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — Engagement l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011520
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Modular Wall Services Chase & Panel Attachment Systems (Systèmes de fixation des panneaux et des chenilles)
1011693
Au départ, on a pensé que de simples montants en acier pourraient être utilisés sur les murs intérieurs pour fixer les panneaux de matériaux de finition, avec l’élimination des montants en acier dans les panneaux isolés. Cependant, en concevant les montants en acier et en tenant compte de leurs caractéristiques, on s’est rendu compte qu’ils seraient plus performants pour des tâches telles que le logement de l’électricité, du chauffage, de la ventilation et de l’audiovisuel avec facilité. En outre, un système de fixation pourrait utiliser les panneaux finis en matériau actuellement en cours de conception pour le mur démontable. Par conséquent, au lieu d’utiliser des montants en acier ordinaires contre le revêtement du panneau isolant, l’entreprise a cherché différents profils qui auraient une face ouverte tout en permettant aux panneaux intérieurs de s’adapter à ce que l’on allait désormais appeler le système Chase.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la plateforme web Octave
1011695
Optimisation des performances de la plateforme Web Octave - et implémentation sur Android et iOS.