Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 827,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés
Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.
14 843,00 $
22 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011741
Le projet consiste en la conception et à la réalisation de nouvelles expériences et interfaces utilisateur (UI/UX) afin d’améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la plateforme logicielle.
26 400,00 $
21 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Yin Chen
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Chen
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
10 000,00 $
21 oct. 2023
Dia de los Muertos, Atlantic celebration
1362265
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
39 800,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du ruisseau Albemarle, durabilité de l’eau douce pour le système de la rivière Rankin
97 637,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A River Runs through it, Restauration d’eaux et d’habitats sains dans la vallée de la Nottawasaga
99 237,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action de collaboration pour les déchets flottants dans le lac Ontario et le port intérieur de Toronto
32 045,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Comprendre les causes et les effets des inondations dues aux embâcles glaciaires : Études de cas
70 000,00 $
20 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour faciliter une participation accrue des Premières Nations dans les processus de gouvernance des Grands Lacs
499 997,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Incertitude - Robots conscients hautement maniables pour les opérations à haut risque dans des espaces complexes
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.