Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
297417
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
288538
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
45 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
244351
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
35 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
261001
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
80 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
253846
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
275885
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
176 075,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mamâhtâwihew
SO220061
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Grande Prairie Friendship Centre (GPFC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI en portant une attention particulière aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI dans la région de Grande Prairie, en Alberta. Les responsables du projet Mamâhtâwihew travailleront avec le conseil d’administration de l’organisme, les groupes de travail du GPFC et les partenaires communautaires de différents secteurs. Ce projet permettra d’élaborer un plan de formation interne qui met l’accent sur la VFS et les efforts pour y mettre fin, basé sur les vastes connaissances internes de l’organisation et les meilleures pratiques établies. Le suivi et l’évaluation des activités de formation internes en matière de VFS seront faites par l’organisme même.
À la fin du projet, le GPFC aura une capacité interne solide. Il aura incorporé ses connaissances à ses pratiques par la création d’un cadre d’apprentissage et de formation fondé sur les connaissances culturelles visant à prévenir et à contrer la VFS que subissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI. Il aura également muni son équipe de moyens de sensibilisation à la VFS dans une plus grande communauté.
296 774,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de politique stratégique et de relations avec les parties prenantes
SK230017
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan inc. renforcera sa capacité de contribuer à un mouvement de femmes viable afin de catalyser le changement systémique et de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en améliorant le profil et l’efficacité du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan, afin de garantir une représentation active des besoins des survivantes dans les politiques et dans le cadre de partenariats locaux, provinciaux et nationaux. Les objectifs du projet sont axés sur la création de groupes de travail sur les politiques, la participation à des tables de réseau sur les politiques, l’examen des lois, des règlements et des politiques au niveau national et provincial, les déplacements et la mobilisation dans toute la Saskatchewan pour comprendre l’application et les incidences des lois et des politiques dans les communautés rurales, éloignées et accessibles par avion, l’élaboration de notes d’information et d’un dossier d’examen de politiques pour donner un aperçu des principales questions politiques et des tendances sectorielles dans la province.
Les responsables du projet collaboreront avec des partenaires qui s’engagent à faire progresser les priorités en matière d’égalité des sexes dans tous les secteurs, notamment l’Association pour mettre fin à la violence et des organismes de défense tels que la Provincial Association for Transition Houses and Services.
À la fin du projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan inc. aura accru sa capacité de contribuer à un mouvement de femmes viable pour catalyser le changement systémique dans les politiques et dans le cadre de partenariats locaux, provinciaux et nationaux.