Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau de bouturage sain de la vigne

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1268

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de créer et de promouvoir un réseau de plantes non contaminées pour le bouturage de la vigne. Les viticulteurs et établissements vinicoles canadiens disposeront ainsi du matériel nécessaire pour planter ou replanter des vignes certifiées exemptes de virus dans leurs vignobles, afin d’assurer la viabilité à long terme des secteurs canadiens de la vigne et du vin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 6P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire évoluer l’Indice national de rendement agroalimentaire et en tirer parti

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1286

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise d’améliorer l’outil pilote « Indice national de rendement agroalimentaire » afin que l’ensemble du secteur agricole utilise la même approche pour mesurer le développement. Il s’agit de mettre en place un indice pilote visant à combler les lacunes en matière de données et à tirer des enseignements de son application, pour pouvoir étayer de manière plus crédible les affirmations en matière de développement durable, de favoriser la compétitivité et d’accroître la confiance. Une telle démarche est essentielle pour aider le Canada à concrétiser son ambition d’être l’incontestable chef de file mondial en matière de développement durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0C6

200 000,00 $

30 juin 2023

gouvernement

Description :

Planification et mise en œuvre de la protection et de la gestion de l’habitat pour les valeurs de Fisher et les valeurs de biodiversité associées à l'appui d'un accord pour la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

28 990,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance de la biodiversité et protection de l’habitat dans la forêt pluviale Great Bear d’Ocean Falls (Colombie-Britannique)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

126 667,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Délimitation, gestion des données, cartographie sur le terrain et consultations relatives aux milieux humides des propriétés de la Nature Trust of British Columbia

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

7 488,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA

15 000 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solution écosystémiques d'adaptation durable

Numéro de l’entente :

7451533 P011653001

Durée : du 30 juin 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet Solutions écosystémiques d’adaptation durable (SEDAD) vise à contribuer à l'adaptation aux changements climatiques des communautés vivant dans ou à proximité de trois aires protégées en Afrique de l'Ouest : le Parc National du Banc d'Arguin en Mauritanie, le Parc de Niumi et Jokadu en Gambie et l'Aire Marine Protégée d'Ufoyaal Kassa-Bandial au Sénégal. Le projet va mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature, sous la direction de femmes et de jeunes femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer des compétences environnementales des populations ciblées; 2) élaborer et mettre en œuvre de plans d’adaptation aux changements climatiques qui incluent des solutions fondées sur la nature ; 3) fournir un accompagnement et une assistance technique à des jeunes pour la mise en place de chaînes de valeur sur un modèle d’économie circulaire; 4) sensibiliser les populations sur la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles; 5) offrir un soutien technique pour une gestion durable et inclusive de la sous-région dans le cadre du Partenariat régional pour la conservation côtière et marine Ouest-africaine. Les bénéficiaires directs de ce projet sont environ 33 000 personnes, dont 50 % de femmes et 103 500 autres bénéficiaires indirects, notamment 51 % de femmes des trois pays ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2S8

1 480 941,75 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7451575 P005132007

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

20 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Arab Business Council 23/24

Numéro de l’entente :

7451804 P013198001

Durée : du 30 juin 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 1M3

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien médical

Numéro de l’entente :

1007380

Durée : du 30 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’un étudiant pour aider l’entreprise à développer et à documenter le projet de remplacement du genou de l’EMSSPO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4K 1C2