Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel technique
1007457
Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels
1007588
Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.
73 100,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Analyse comparative d'un MVP avec un premier client alpha
1009851
Le projet vise à mettre en œuvre la technologie d'inspiration quantique pour résoudre le problème du commis voyageur pour un premier client alpha. L'objectif principal est de comparer 3 solutions, 2 à l'interne chez le client et une nouvelle solution proposée par l'entreprise.
132 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
FY23/24 C-2023 R685.3 SUPPORT FOR EASTERN ATHABASCA
9100012311
Accord de contribution avec le gouvernement de la Saskatchewan pour appuyer le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PSREA).
3 890,00 $
30 juin 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-104.1 ERFN IT EQUIPMENT
9100012317
Subvention pour appuyer l’achat d’équipement de TI par la PNER
110 000,00 $
30 juin 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
358 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations
EAE2390
L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.
47 910,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Mentoring Adults
18761635
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
159 936,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivating Green Champions
18742288
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
435 827,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promise1000
18750786
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.