Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
358 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations
EAE2390
L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.
1 000 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
1014333
1014333
Accroître la capacité de production et de fabrication avec un équipement de pointe pour assurer la croissance sur les marchés de l’infrastructure énergétique.
328 098,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003845
1003845
Développer des plans régionaux et un concept de carrefour communautaire centralisé pour appuyer le développement économique de communauté de langues officielle en situation minoritaires et les entreprises dirigées par des francophones dans le sud de l’Ontario.
1 000 000,00 $
30 juin 2023
autre
2324-HQ-000045
2324-HQ-000045
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
47 910,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Mentoring Adults
18761635
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
41 700,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreeff pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
200 000,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
145 990,40 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Canadian Environmental Network (RCEN) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
41 700,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Descendants of Michel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.