Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 231,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils de sélection visant à améliorer la survie des porcelets avant l’âge du sevrage
ASP-201
L'objectif de ce projet est d’examiner les facteurs ayant une incidence sur la mortalité des porcelets entre la naissance et l’âge du sevrage, de déterminer de nouveaux critères de sélection fondés sur les caractéristiques des truies et des porcelets et leurs interactions à l’aide de nouvelles technologies et de l’automatisation des étables pour truies, et de mettre au point des outils de sélection visant à améliorer la survie jusqu’à l’âge du sevrage.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070784
600070784
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
190 000,00 $
10 déc. 2018
autre
400054425
400054425
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.
1 305 991,00 $
21 avr. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 212 756 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2007.
676 719,00 $
9 mai 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement.
2 535 234,00 $
3 janv. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 à 2009/10 inclusivement.
641 912,00 $
21 févr. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 386 149 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
3 819 249,00 $
7 févr. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 à 2009/10 inclusivement.
2 652 272,00 $
13 juin 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 à 2009/10 inclusivement. Modification de l’ordre de 117 038 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2008.
879 577,00 $
16 mai 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 237 665 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2007.