Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur électrique
1015987
L’objectif de ce projet est de créer une version haute température d’un circuit électronique qui fait actuellement partie de notre système de forage automatisé et d’améliorer le micrologiciel du système afin qu’il soit plus facile à utiliser et qu’il dispose de capacités accrues demandées par nos clients. Ce projet intégrera des éléments de conception de matériel électrique, de micrologiciel et de codage de logiciel.
28 416,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Refactoriser l’IdO
1016009
Le projet vise à mettre à niveau notre infrastructure dorsale afin de mieux gérer et analyser les données IdO. Ce projet nous permettra d’affiner les capacités de traitement et de stockage des données, en assurant un traitement efficace des flux de données croissants. Le projet comprendra des travaux sur la propriété des produits et le développement de l’interface utilisateur. Le rôle de la personne sera important dans l’intégration et l’optimisation des données de l’IdT au sein de nos systèmes robustes.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ressource PEJ
1016044
Chez Paradise Skis Inc., la personne récemment diplômée dirigera le marketing et les ventes. Elle est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Edwards School of Business de l’Université de la Saskatchewan. Ses tâches consistent à gérer tous les efforts de marketing, les ventes (commerce électronique, commerce interentreprises et grand public), le développement du site Web, les évènements et le programme de parrainage des athlètes/ambassadeurs de l’entreprise. Paradise étant encore en phase de démarrage, ses principaux objectifs sont de développer la notoriété de la marque et le nombre d’adeptes, d’augmenter les conversions en ligne d’une année sur l’autre et d’accroître le nombre de points de vente au détail.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de gestion de la charge résidentielle et des VE
1016094
Le projet vise à créer un système intelligent de gestion de l’énergie pour les ménages, afin de réduire le gaspillage d’énergie et les coûts.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Stratégie et ressources pour la croissance des ventes
1016158
L’objectif de ce projet est de prendre des mesures proactives pour améliorer les revenus de notre entreprise, son profil et sa compétitivité globale sur le marché. Nous prévoyons d’y parvenir en renforçant notre image de marque, en élargissant notre clientèle et en stimulant une croissance durable grâce à l’exécution d’une stratégie globale telle que décrite par notre CTI et notre expert du CNRC dans ce domaine.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Correspondance de surfaces de données de nuages de points pour le guidage et le calibrage de robots
1016247
Le système effectue des mesures de métrologie sur un objet de grande taille (8') à l’aide d’un manipulateur robotique qui met en place un capteur 3D. Le système communique avec les plateformes robotiques courantes et recueille des données de métrologie pour l’analyse et la visualisation.
105 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Kiosques de vaccination pour animaux de compagnie
1016324
Conception d’un kiosque d’injection sans aiguille en libre-service pour les animaux de compagnie. Le kiosque permettra aux propriétaires d’animaux de compagnie d’administrer des produits de vaccination à leurs animaux en positionnant l’animal à un endroit désigné du kiosque et en se faisant injecter par un système électromécanique sans aiguille.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un diplômé en informatique
1016354
Embauche d’un diplômé en informatique
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Japon MNE — Développement d’un PIC TFLN : OSCPS-Japon Développement d’un circuit intégré photonique (PIC) en couche mince de niobate de lithium (TFLN) pour des applications de gyroscope optique.
1016386
Étude de faisabilité d’un signal optique pour gyroscope utilisant de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pour les plaquettes.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Drive Hockey Analytics Inc.-2024-2025-1016490
1016490
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.