Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

1018596

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 0H5

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l'interaction des fonctions de systèmes complexes à capacités renforcées

Numéro de l’entente :

948210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Mettre au point un outil logiciel pour analyser les systèmes complexes afin de repérer les risques pour la sécurité et les lacunes en matière de cybersécurité qui résultent d'interactions indésirables entre des fonctions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

70 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

GitLevel - Auto-détection de fuites d'informations confidentielles

Numéro de l’entente :

948635

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet permettra de compléter le produit d'OpsLevel en lui ajoutant la capacité de détecter automatiquement des informations confidentielles (mots de passe, clés API, jetons d'authentification, etc.) qui ont été introduites dans les bases de code de clients. Le stockage d'informations confidentielles dans le code est une mauvaise pratique qui peut facilement conduire à des failles de sécurité, des pertes de données, et plus encore, mais il peut être très difficile de contrôler efficacement cette pratique dans les grandes organisations qui comptent des centaines de concepteurs et des milliers de dépôts de code. OpsLevel intégrera un système d'intelligence artificielle pour détecter automatiquement ces informations confidentielles et réduire cette responsabilité pour nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6C 2Z6

300 000,00 $

4 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un profileur de lignes laser 3D basé sur le temps de vol

Numéro de l’entente :

972757

Durée : du 4 mai 2021 au 31 août 2023
Description :

Concevoir un nouveau système compact de caméra laser de profilage de lignes utilisant de nouveaux principes de mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

50 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998795

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires qui offrent des systèmes complémentaires d’avant-plan en nuage et qui opèrent dans l’industrie hôtelière SaaS sur le marché européen et qui ont une API ouverte pour s’intégrer au système de vente et de restauration de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Directeur ou directrice des opérations

Numéro de l’entente :

1000056

Durée : du 1 janv. 2023 au 17 juil. 2023
Description :

Offrir une occasion de croissance à une personne récemment diplômée et à la personne qui dirige actuellement le succès des produits de l’entreprise dans un rôle de directeur des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 0B8

30 000,00 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé commercial débutant ou associée commerciale débutante

Numéro de l’entente :

1002242

Durée : du 6 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts dans un poste d’associé commercial junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 0B8

490 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un module d’analyse

Numéro de l’entente :

1003431

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement d’un module d’analyse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 0H5

180 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de nouvelle génération dans le nuage assistée par IA pour le développement, le déploiement et le débogage d’applications

Numéro de l’entente :

1027664

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer l’application sur AWS et GCP, améliorer les capacités basées sur l’IA pour accroître l’efficacité du débogage et intégrer des solutions avancées de stockage et de processeur graphique pour améliorer la gestion de la charge de travail de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1P4

576 500,00 $

26 mai 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA