Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la conformité SOC2 et R-D

Numéro de l’entente :

1028332

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Préparation à la conformité SOC2 et développement d’un plugiciel d’ingestion de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028346

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Durham College (DC) aidera et préparera les PME à être prêtes pour l’IA, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée de premier plan, le AI Hub, le DC développe des solutions d’IA pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité radicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur biomédical 2

Numéro de l’entente :

1028347

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Offrir des possibilités d’emploi aux jeunes diplômés en ingénierie dans un poste d’ingénieur biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

72 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : mise à jour des ressources numériques

Numéro de l’entente :

1028352

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Trade-Ex est une entreprise médiatique qui produit depuis plus de 30 ans des évènements et des publications, imprimées et numériques, axés sur les ressources naturelles telles que les mines et la foresterie en Ontario, au Québec et au Manitoba. L’entreprise se spécialise dans la mise en relation des opérations locales avec un public mondial de fournisseurs et de prestataires de technologie. Elle influence considérablement la communauté minière par le biais de deux évènements majeurs, d’un journal trimestriel sur les mines et d’un portail numérique sur les mines. Le projet actuel vise à améliorer les actifs numériques de l’entreprise, en particulier Mining Life Online et deux sites Web d’évènements, grâce à des mises à jour technologiques. Ces mises à jour visent à garantir que les plateformes continuent d’apporter de la valeur à la communauté minière, en mettant particulièrement l’accent sur l’intégration d’applications d’IA et d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2R6

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner les serres : des technologies innovantes pour des cultures plus saines et une plus grande efficacité

Numéro de l’entente :

1028401

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à explorer et à mettre en œuvre des technologies de pointe pour les serres afin d’améliorer la croissance des plantes, de réduire l’apparition de maladies, d’optimiser la consommation d’énergie et d’augmenter les rendements globaux. En intégrant des systèmes avancés de contrôle du climat, une surveillance automatisée et des technologies à haut rendement énergétique, le projet vise à créer un environnement durable et hautement productif pour la culture des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du flux d’informations - AlpaFWD - Modernisation des opérations chez Alpa Stairs and Railings.

Numéro de l’entente :

1028408

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

AlpaFWD est une modernisation complète, conçue pour remplacer les systèmes d’entreprise obsolètes et déconnectés par une solution d’exploitation complète. Elle comprend Microsoft Dynamics 365 Business Central (ERP et CRM) et STAIRBIZ (logiciel de conception et de tarification), permettant l’intégration transparente des ventes, de la tarification, de la conception, des opérations CNC, de la production, du service sur le terrain et de la facturation dans un écosystème numérique bien intégré. Grâce à l’automatisation et à la prise de décision basée sur les données, AlpaFWD vise à éliminer les inefficacités, à réduire les erreurs manuelles, à améliorer la productivité, à renforcer l’évolutivité opérationnelle et à établir une base évolutive pour la croissance future et l’excellence opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1M5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1028429

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Horizon est une entreprise de technologie de construction axée sur l’impression 3D du béton. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation ayant des connaissances dans le domaine de l’impression 3D et de la robotique de construction sur site et intéressés par le marché canadien et européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un échantillonneur automatique pour un spectromètre à résonance quadripolaire nucléaire (NQR)

Numéro de l’entente :

1028436

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’entreprise vise à développer un échantillonneur automatique pour un spectromètre automatisé à résonance quadripolaire nucléaire (NQR) pouvant être installé sur une paillasse de laboratoire pour des applications de développement chimique (par exemple, produits pharmaceutiques, catalyseurs, matériaux).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3V5

40 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser - Décisions radicales

Numéro de l’entente :

1028442

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Avec la fermeture récente de deux importantes usines de pâte à papier qui produisaient pour les principaux consommateurs de copeaux de bois en Ontario, les investissements visant à réduire les sous-produits, tels que les copeaux de bois, sont très importants dans l’industrie forestière. Ce projet en est à la phase de recherche et développement visant à optimiser l’opération de coupe dans la salle de bois, dans le but d’augmenter le rendement FBM/m3 (mesure de planche par mètre cube) et de réduire le sous-produit généré par la production FBM produite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calstock, Ontario, CA P0L 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de la production virtuelle, des flux de travail de jeu, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage automatique basées sur l’industrie de l’écran pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028467

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif global de cette initiative est d’identifier les PME locales ayant besoin d’innovation et de soutien en matière de conseil et de recherche appliquée qui leur permettront d’améliorer l’efficacité de leur production, leurs ventes ou leur emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le SIRT et la MRC dans le cadre de ce projet, les PME seront en mesure d’accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1