Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
18 déc. 2009
45 000,00 $
19 janv. 2010
55 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.
55 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.
66 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.
19 752,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
4 461,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Aide à l'édition savante
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
3 794,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Aide à l'édition savante
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
66 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.
9 146,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.