Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

400 000,00 $

30 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

WIEC Inc. – Mettre en œuvre le plan d’action du WIEC pour protéger les droits des FFADA2E+ à Winnipeg.

Numéro de l’entente :

SO220077

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 35 mois, l’Aboriginal Council of Winnipeg (ACW) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones urbaines à Winnipeg.

Cet objectif sera atteint en faisant du Winnipeg Indigenous Executive Circle (WIEC), l’une des initiatives de l’ACW, sa propre entité caritative; en renforçant la capacité organisationnelle du WIEC à se concentrer sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; en élaborant un plan de mise en œuvre sur dix ans; et en renforçant la capacité des membres du WIEC, des partenaires du secteur et de la population de Winnipeg à travailler ensemble pour mettre un terme à la violence.

À la fin du projet, l’ACW aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3G1

237 500,00 $

29 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071153

Numéro de l’entente :

600071153

Durée : du 29 juin 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3R 1V2

400 000,00 $

29 juin 2023
Entente :

222838

Numéro de l’entente :

222838

Durée : du 29 juin 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Entreprendre des rénovations pour améliorer l’offre d’une pourvoirie existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 2C9

50 000,00 $

29 juin 2023
Entente :

222825

Numéro de l’entente :

222825

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Recruter un expert en production et développement des exportations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : New Glasgow, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

21 873,00 $

29 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier de tannage de peaux d'orignal

Numéro de l’entente :

2324-CN-000037

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accueillir l'atelier sur le tannage des peaux d'orignal pour développer et piloter un atelier sur le tannage des peaux d'orignal afin de soutenir les compétences, la capacité et la formation et de diffuser les connaissances traditionnelles.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5X9

922 663,00 $

29 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de coordination et de soutien au Conseil de direction de la peste porcine africaine

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-017

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à offrir de l'encadrement, de l'appui de gestion et du soutien au Conseil de direction de la PPA grâce à l'amélioration du Cadre révisé pour la prévention et le contrôle de la peste porcine africaine et des activités connexes

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

69 503,00 $

29 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nourrir Portneuf

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0679

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire l'achat d'une remorque réfrigérée, de deux congélateurs commerciaux, de deux réfrigérateurs commerciaux, d'un système de tablette pour un camion réfrigéré, d'étagères pour le rangement de denrées, de bacs de transport et de bacs de jardinage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A4B0

69 609,40 $

29 juin 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAP PELE, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

40 405,00 $

29 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre la guerre hybride à l’ère de compétition entre grandes puissances : Le rôle du genre dans les campagnes de désinformation

Durée : du 29 juin 2023 au 29 juin 2024
Description :

Le financement appuiera l’analyse des campagnes de désinformation de guerre hybride du point de vue du genre par la création d’une base de données à accès libre afin d’élaborer des pratiques exemplaires pour le Canada dans le but de mieux comprendre les zones grises de la désinformation et de mieux y répondre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

28 272,60 $

29 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches à l’égard de la menace de la première utilisation nucléaire : Une analyse comparative du Canada et de « certains » alliés

Durée : du 29 juin 2023 au 29 juin 2024
Description :

Le financement soutiendra une analyse de la façon dont les politiciens, la politique étrangère, la défense et les organisations médiatiques au Canada, en France et en Allemagne ont réagi au risque d'utiliser des armes nucléaires. Cette recherche produira une étude comparative approfondie du Canada, de la France et de l'Allemagne afin de favoriser une meilleure compréhension de la menace de l'utilisation d'armes nucléaires tactiques, de l'approche et des mesures d'atténuation dans ces trois pays, ainsi que de la réponse de l'environnement médiatique et le public.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2P1