Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Drishya AI Labs Inc.-2024-2025-1017118
1017118
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vincell Studios Inc.-2024-2025-1017121
1017121
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
One Wealth Technologies Inc.-2024-2025-1017122
1017122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CoPilot Collective Inc.-2024-2025-1017124
1017124
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9477-9196 Québec inc.-2024-2025-1017125
1017125
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Génération automatisée de scénarios en langage naturel et compréhension à l’aide de grands modèles linguistiques
1017127
Un projet visant à construire un avant-plan plus interactif et convivial pour la suite d’outils de simulation des entreprises.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1017129
Ce projet aidera l’entreprise à embaucher un développeur de logiciels récemment diplômé afin d’étendre les capacités de ses produits.
115 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1017141
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des ventes de produits et de la rentabilité
1017144
Ce projet continuera d’accélérer la stratégie de vente aux entreprises de True Angle. Cette stratégie consiste à établir des contacts au niveau des V.-P et des cadres supérieurs des grandes organisations de soins de santé qui emploient un grand nombre de thérapeutes au service des patients dans l’ensemble des États-Unis. L’objectif est de positionner True Angle en tant que partenaire de ces organisations dans leur volonté de répondre aux initiatives de soins de santé basés sur la valeur. En permettant aux prestataires de soins de santé d’offrir une rééducation qui fait sortir les patients de l’hôpital plus rapidement, True Angle vise à aider ses clients à réaliser des économies et à générer des revenus supplémentaires lorsque les patients sont traités à domicile. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution du secteur vers des soins fondés sur la valeur, où les résultats et le rapport coût-efficacité sont prioritaires.
231 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food
1017154
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.