Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
787 955,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
2 406 264,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-GLF-009
500003773
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
49 971,72 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
7 432,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
6 722,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
11 043,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
2 042 500,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Dispositif de récupération de chaleur : New Annan (Île-du-Prince-Édouard)
21 150,00 $
29 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Protection de l’habitat essentiel arborescent des chauves-souris dans le contexte du réchauffement planétaire
12 485,00 $
29 juin 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 UNSPF ROR HFN
9100012361
Examiner le rapport 2022 du personnel de la CCSN sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires (ITUSN) et soumettre des commentaires écrits à la Commission.
1 500 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Mocha – Intervention d’urgence en Birmanie – PAM 2023
7450832 P012915001
Le 14 mai, le cyclone Mocha a traversé la côte de l’État de Rakhine au Myanmar, provoquant des inondations, des glissements de terrain et des vents violents dans une région déjà très vulnérable, qui compte un grand nombre de personnes déplacées, rapatriées, apatrides et touchées par une crise. Près de 3,2 millions de personnes sont considérées comme les plus vulnérables à l’incidence du cyclone d’après une analyse de la qualité des abris, de l’insécurité alimentaire et de la capacité d’adaptation. Les maisons, les installations sanitaires et les infrastructures publiques ont été endommagées ou détruites par le cyclone, qui a également touché le Bangladesh et près de 430 000 personnes, détruit plus de 2 000 maisons et endommagé plus de 10 600 maisons dans la division de Chattogram.
Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par le cyclone Mocha au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’une aide alimentaire en nature aux personnes dans le besoin; 2) des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; 3) la fourniture d’un soutien logistique à l’intervention d’urgence.