Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
17 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-CB-Essipit (FR) -0046
500004215
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
55 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Grand Manan - Support Services 23-24
500004279
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
32 830,00 $
17 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
533 841,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 067 286,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Efficacité énergétique et récupération de chaleur d’une chaudière à l’usine de conversion de Port Hope
178 566,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation sur le terrain des zones humides forestières et des zones tampons en Nouvelle-Écosse
2 863 217,00 $
17 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Métis Nation of Ontario (MNO) Sofgardé la tèr (land conservation)
300 000,00 $
17 oct. 2023
gouvernement
Soutenir la capacité de la Colombie-Britannique à faire progresser les initiatives de conservation menées par les Autochtones dans le bassin hydrographique de Taku, y compris dans la région de Sheslay
102 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de base sur la production, l’élimination et le détournement d’emballages et de papiers imprimés
144 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la fourniture de scénarios de modèles climatiques pertinents pour l’adaptation à l’échelle locale