Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04294

Numéro de l’entente :

FR-04294

Durée : du 30 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T1L8

14 883,75 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05049

Numéro de l’entente :

FR-05049

Durée : du 30 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S8P8

14 746,50 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06289

Numéro de l’entente :

FR-06289

Durée : du 30 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1T3S8

9 450,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06475

Numéro de l’entente :

FR-06475

Durée : du 30 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1T4K9

200 000,00 $

30 juin 2023

gouvernement

Description :

Planification et mise en œuvre de la protection et de la gestion de l’habitat pour les valeurs de Fisher et les valeurs de biodiversité associées à l'appui d'un accord pour la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

28 990,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance de la biodiversité et protection de l’habitat dans la forêt pluviale Great Bear d’Ocean Falls (Colombie-Britannique)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

126 667,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Délimitation, gestion des données, cartographie sur le terrain et consultations relatives aux milieux humides des propriétés de la Nature Trust of British Columbia

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

15 000 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solution écosystémiques d'adaptation durable

Numéro de l’entente :

7451533 P011653001

Durée : du 30 juin 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet Solutions écosystémiques d’adaptation durable (SEDAD) vise à contribuer à l'adaptation aux changements climatiques des communautés vivant dans ou à proximité de trois aires protégées en Afrique de l'Ouest : le Parc National du Banc d'Arguin en Mauritanie, le Parc de Niumi et Jokadu en Gambie et l'Aire Marine Protégée d'Ufoyaal Kassa-Bandial au Sénégal. Le projet va mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature, sous la direction de femmes et de jeunes femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer des compétences environnementales des populations ciblées; 2) élaborer et mettre en œuvre de plans d’adaptation aux changements climatiques qui incluent des solutions fondées sur la nature ; 3) fournir un accompagnement et une assistance technique à des jeunes pour la mise en place de chaînes de valeur sur un modèle d’économie circulaire; 4) sensibiliser les populations sur la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles; 5) offrir un soutien technique pour une gestion durable et inclusive de la sous-région dans le cadre du Partenariat régional pour la conservation côtière et marine Ouest-africaine. Les bénéficiaires directs de ce projet sont environ 33 000 personnes, dont 50 % de femmes et 103 500 autres bénéficiaires indirects, notamment 51 % de femmes des trois pays ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2S8

1 480 941,75 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7451575 P005132007

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

73 100,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative d'un MVP avec un premier client alpha

Numéro de l’entente :

1009851

Durée : du 30 juin 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet vise à mettre en œuvre la technologie d'inspiration quantique pour résoudre le problème du commis voyageur pour un premier client alpha. L'objectif principal est de comparer 3 solutions, 2 à l'interne chez le client et une nouvelle solution proposée par l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1E2