Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Technicien médical
1007380
Embauche d’un étudiant pour aider l’entreprise à développer et à documenter le projet de remplacement du genou de l’EMSSPO.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel technique
1007457
Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels
1007588
Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.
358 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations
EAE2390
L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.
20 000,00 $
30 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11131
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
30 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11134
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
30 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11232
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
7 488,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
110 000,00 $
30 juin 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Entente pour le projet de regroupement forestier
164777
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes