Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
277 031,48 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne d'éducation sur l'équipement de sécurité et l'élimination des fusées de détresse pour les plaisanciers
163272
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
10 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
20131
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
32 500,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
24919
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
16 875,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
39597
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
43933
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
400 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sensibilisation de l'industrie des transports aux passages à niveau
162697
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public.
5 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
63747
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
89 400,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
88 200,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
103 200,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
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