Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 juin 2023
Côte sud - Recherche de vétérans de la Seconde Guerre mondiale
2 500,00 $
30 juin 2023
Cérémonie du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique
24 000,00 $
30 juin 2023
Projet commémoratif des vétérans 2ELBTQI+
1 851,00 $
30 juin 2023
Monument commémoratif de guerre de Catalina
400 000,00 $
30 juin 2023
bénéficiaire autochtone
WIEC Inc. – Mettre en œuvre le plan d’action du WIEC pour protéger les droits des FFADA2E+ à Winnipeg.
SO220077
Dans le cadre de ce projet de 35 mois, l’Aboriginal Council of Winnipeg (ACW) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones urbaines à Winnipeg.
Cet objectif sera atteint en faisant du Winnipeg Indigenous Executive Circle (WIEC), l’une des initiatives de l’ACW, sa propre entité caritative; en renforçant la capacité organisationnelle du WIEC à se concentrer sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; en élaborant un plan de mise en œuvre sur dix ans; et en renforçant la capacité des membres du WIEC, des partenaires du secteur et de la population de Winnipeg à travailler ensemble pour mettre un terme à la violence.
À la fin du projet, l’ACW aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.
21 873,00 $
29 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier de tannage de peaux d'orignal
2324-CN-000037
Accueillir l'atelier sur le tannage des peaux d'orignal pour développer et piloter un atelier sur le tannage des peaux d'orignal afin de soutenir les compétences, la capacité et la formation et de diffuser les connaissances traditionnelles.
237 500,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
600071153
600071153
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques sur mesure.
922 663,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de coordination et de soutien au Conseil de direction de la peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-017
Ce projet vise à offrir de l'encadrement, de l'appui de gestion et du soutien au Conseil de direction de la PPA grâce à l'amélioration du Cadre révisé pour la prévention et le contrôle de la peste porcine africaine et des activités connexes
69 503,00 $
29 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir Portneuf
LFIF-6.0679
Ce projet vise à faire l'achat d'une remorque réfrigérée, de deux congélateurs commerciaux, de deux réfrigérateurs commerciaux, d'un système de tablette pour un camion réfrigéré, d'étagères pour le rangement de denrées, de bacs de transport et de bacs de jardinage.
12 485,00 $
29 juin 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 UNSPF ROR HFN
9100012361
Examiner le rapport 2022 du personnel de la CCSN sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires (ITUSN) et soumettre des commentaires écrits à la Commission.