Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
29 juin 2023
222838
222838
Entreprendre des rénovations pour améliorer l’offre d’une pourvoirie existante
50 000,00 $
29 juin 2023
222825
222825
Recruter un expert en production et développement des exportations
40 405,00 $
29 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la guerre hybride à l’ère de compétition entre grandes puissances : Le rôle du genre dans les campagnes de désinformation
Le financement appuiera l’analyse des campagnes de désinformation de guerre hybride du point de vue du genre par la création d’une base de données à accès libre afin d’élaborer des pratiques exemplaires pour le Canada dans le but de mieux comprendre les zones grises de la désinformation et de mieux y répondre.
28 272,60 $
29 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Approches à l’égard de la menace de la première utilisation nucléaire : Une analyse comparative du Canada et de « certains » alliés
Le financement soutiendra une analyse de la façon dont les politiciens, la politique étrangère, la défense et les organisations médiatiques au Canada, en France et en Allemagne ont réagi au risque d'utiliser des armes nucléaires. Cette recherche produira une étude comparative approfondie du Canada, de la France et de l'Allemagne afin de favoriser une meilleure compréhension de la menace de l'utilisation d'armes nucléaires tactiques, de l'approche et des mesures d'atténuation dans ces trois pays, ainsi que de la réponse de l'environnement médiatique et le public.
69 609,40 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 042 500,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Dispositif de récupération de chaleur : New Annan (Île-du-Prince-Édouard)
21 150,00 $
29 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Protection de l’habitat essentiel arborescent des chauves-souris dans le contexte du réchauffement planétaire
2 396,00 $
29 juin 2023
autre
PCII AEP – Geomega Resources Inc. – 2023-24
7451608 P013194001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 374,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Excir Works Corp. – 2023-24
7451613 P013193001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 684,00 $
29 juin 2023
autre
PCII AEP – Mangrove Water Technologies Ltd. – 2023-24
7451614 P013202001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.