Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Entente pour le projet de regroupement forestier
164777
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
25 000,00 $
30 juin 2023
Extension de la trousse des défis du jour du Souvenir
2 500,00 $
30 juin 2023
Projet de bannières de rue pour le jour du Souvenir 2023
14 125,00 $
30 juin 2023
Cérémonies des vétérans Tsleil Waututh 2023
5 000,00 $
30 juin 2023
Côte sud - Recherche de vétérans de la Seconde Guerre mondiale
2 500,00 $
30 juin 2023
Cérémonie du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique
24 000,00 $
30 juin 2023
Projet commémoratif des vétérans 2ELBTQI+
1 851,00 $
30 juin 2023
Monument commémoratif de guerre de Catalina
3 000 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de la gare de triage Marshalling
164778
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
400 000,00 $
30 juin 2023
bénéficiaire autochtone
WIEC Inc. – Mettre en œuvre le plan d’action du WIEC pour protéger les droits des FFADA2E+ à Winnipeg.
SO220077
Dans le cadre de ce projet de 35 mois, l’Aboriginal Council of Winnipeg (ACW) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones urbaines à Winnipeg.
Cet objectif sera atteint en faisant du Winnipeg Indigenous Executive Circle (WIEC), l’une des initiatives de l’ACW, sa propre entité caritative; en renforçant la capacité organisationnelle du WIEC à se concentrer sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; en élaborant un plan de mise en œuvre sur dix ans; et en renforçant la capacité des membres du WIEC, des partenaires du secteur et de la population de Winnipeg à travailler ensemble pour mettre un terme à la violence.
À la fin du projet, l’ACW aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.