Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
31 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q39
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
505 458,00 $
31 déc. 2024
Rénovation du Centre cinéma Impérial
1360580
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
31 déc. 2024
Festival polonais de Roncesvalles
50 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226921
226921
Embaucher resp. du dével. commercial pour exécuter stratégie de vente et accroître revenus
48 750,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226815
226815
Soutenir l’embauche d’un brasseur pour rationaliser le développement de nouveaux produits
250 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226841
226841
Créer des places d’hébergement touristique dans la région du lac Bras d’Or
236 259,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
221 850,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
25 000,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones dans le secteur pétrolier et gazier
5 000,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada.