Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
505 458,00 $
31 déc. 2024
Rénovation du Centre cinéma Impérial
1360580
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
31 déc. 2024
Festival polonais de Roncesvalles
5 000 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Urgences complexes en Afghanistan et au Liban - réponse en santé et protection - World Vision Canada
7464429 P015030001
Octobre 2024 - Les situations d'urgence complexes et les crises en cours en Afghanistan et au Liban ont gravement aggravé les conditions humanitaires, augmentant les besoins en services de santé et de protection. En Afghanistan, des années de conflit, d'effondrement économique, de déplacements et de catastrophes liées au climat ont créé des besoins urgents et durables dans tout le pays. De même, au Liban, le conflit en cours et les déplacements de population ont considérablement perturbé les moyens de subsistance et compromis la fourniture de services essentiels, laissant les populations vulnérables dans un besoin désespéré d'aide.
Avec le soutien de GAC, World Vision Canada aide à fournir une assistance en matière de santé et de protection aux personnes vulnérables en Afghanistan et au Liban, afin de leur sauver la vie et de tenir compte des spécificités de chaque sexe. Les activités du projet comprennent (1) fournir une assistance sanitaire d'urgence ; (2) fournir un soutien technique et matériel aux systèmes de soins de santé ; (3) promouvoir la santé, l'hygiène et la nutrition ; et (4) fournir des services de protection.
25 000,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones dans le secteur pétrolier et gazier
5 000,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada.
50 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226921
226921
Embaucher resp. du dével. commercial pour exécuter stratégie de vente et accroître revenus
48 750,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226815
226815
Soutenir l’embauche d’un brasseur pour rationaliser le développement de nouveaux produits
250 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
226841
226841
Créer des places d’hébergement touristique dans la région du lac Bras d’Or
236 259,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
221 850,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.