Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

9 545 120,00 $

29 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le programme de développement du terminal Perimeter Aviation

Numéro de l’entente :

164776

Durée : du 29 juin 2023 au 30 juin 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0T7

2 500,00 $

29 juin 2023
Description :

Montréal-Ouest – Conférence du Souvenir 2023

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal , Québec, CA
Description :

Projet Monarques

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA
Description :

Planification d’une nouvelle exposition permanente

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : New Richmond, Québec, CA
Description :

Premières en aviation

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

22 292 000,00 $

29 juin 2023

gouvernement

Entente :

Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Manitoba relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO230256

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par le Manitoba de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.

Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires

Numéro de l’entente :

7448870 P012234001

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les aliments cultivés à l’aide de semences bioenrichies ont une teneur élevée en vitamine A, en zinc et en fer, des nutriments essentiels au maintien d’un régime alimentaire sain et diversifié. Le bioenrichissement génétique est une solution nutritionnelle innovante et économique pour remédier à la carence en micronutriments ou à la faim insoupçonnée, lesquelles touchent plus de 2,5 milliards de personnes dans le monde et contribuent à une croissance accrue de la malnutrition chez 173 millions d’adultes et 11,6 millions d’enfants vivant dans des régions aux prises avec l’insécurité alimentaire. Le projet Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires financé par Affaires mondiales Canada, d’une durée de quatre ans, vise à accroître la consommation d’aliments nutritifs bioenrichis chez plus de 11 millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans des régions du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan, de l’Ouganda et du Zimbabwe touchées par l’insécurité alimentaire. Les activités du projet permettront également d’accroître la consommation d’aliments bioenrichis parmi les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans, en plus d’accroître le revenu familial des femmes et le revenu des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. Les bénéficiaires du projet profiteront d’une plus grande égalité des genres dans la prise de décisions et l’exercice du contrôle concernant les semences et les aliments bioenrichis.

Le projet se déroule dans les régions rurales et économiquement défavorisées des cinq pays de programmation. Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables. Les bénéficiaires cibles seront les consommateurs à faible revenu, les personnes vulnérables en situation d'insécurité alimentaire (en particulier les femmes et les enfants) et les petits exploitants agricoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

114 360,00 $

28 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’infrastructure alimentaire locale de Mikisew

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0537

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un véhicule frigorifique et le remplacement des unités de condensation de l’entrepôt frigorifique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P1B0

120 000,00 $

28 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de ferme hydroponique modulaire de Kitasoo pour la production alimentaire à l'année

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0626

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter une unité Growcer pour fournir une source d'aliments frais, abordables et nutritifs à la collectivité toute l'année.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Klemtu, Colombie-Britannique, CA V0T1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sécurité alimentaire du Gurdwara Khalsa Parkash

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0674

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un réfrigérateur-chambre, d’un système solaire et de l’installation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0