Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Présence et élimination de microplastiques dans le traitement des eaux usées
120 000,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Maximiser les avantages communs de la protection des grandes réserves de carbone et des refuges climatiques pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs dans l’ensemble des écosystèmes canadiens
25 212,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 KFN-CNL-07
9100012881
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Kebaowek à rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et de la mise à jour à mi-parcours sur les Laboratoires de Chalk River, et de participer à la réunion de la Commission qui s’y rapporte.
226 444,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-OPR-004
500004213
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
51 243,50 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
356 600,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with T’Sou-ke Nation
500004207
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
8 217,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – VoxCell BioInnovation Inc. – 2023-24
7453998 P013605001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation ILS dans le domaine des technologies propres au Japon déc. 2023
1010636
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
10 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010372
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
231 600,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de traitement pour une station de 100 à 250 m3/jour
1013668
Le projet consiste à concevoir, fabriquer et suivre les performances d’une filière de traitement biologique des eaux usées de nature domestique devant traiter un débit de 100 à 250 m3/jour.