Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 900,00 $
28 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
180 000,00 $
28 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
124 800,00 $
28 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
100 000,00 $
28 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
980 500,00 $
28 juin 2023
organisme à but lucratif
Avancement du coprocesseur de bio brutes pour reduire l'intensite carbone des carburants
EIP-CF-013
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
28 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du système d'information sur la fumée des incendies de forêt BlueSky
WFR2324-UBC
L'objectif de ce projet est de mieux comprendre les effets des conditions météorologiques sur le comportement des feux de forêt, la production et la propagation de la fumée; d'améliorer les compétences en matière de prévision; et d'améliorer la communication avec les utilisateurs.
25 000 000,00 $
28 juin 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE DU LAC KILLARNEY
SREPSIEST252
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta, en particulier l'énergie solaire photovoltaïque qui alimentera environ 27 000 foyers albertains.
69 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Greater Fredericton Community Econo. Dev. Agency Inc.
7452238 P013280001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 125,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Airdrie 2023
7452405 P013256001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
7 500 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires
7448870 P012234001
Les aliments cultivés à l’aide de semences bioenrichies ont une teneur élevée en vitamine A, en zinc et en fer, des nutriments essentiels au maintien d’un régime alimentaire sain et diversifié. Le bioenrichissement génétique est une solution nutritionnelle innovante et économique pour remédier à la carence en micronutriments ou à la faim insoupçonnée, lesquelles touchent plus de 2,5 milliards de personnes dans le monde et contribuent à une croissance accrue de la malnutrition chez 173 millions d’adultes et 11,6 millions d’enfants vivant dans des régions aux prises avec l’insécurité alimentaire. Le projet Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires financé par Affaires mondiales Canada, d’une durée de quatre ans, vise à accroître la consommation d’aliments nutritifs bioenrichis chez plus de 11 millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans des régions du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan, de l’Ouganda et du Zimbabwe touchées par l’insécurité alimentaire. Les activités du projet permettront également d’accroître la consommation d’aliments bioenrichis parmi les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans, en plus d’accroître le revenu familial des femmes et le revenu des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. Les bénéficiaires du projet profiteront d’une plus grande égalité des genres dans la prise de décisions et l’exercice du contrôle concernant les semences et les aliments bioenrichis.
Le projet se déroule dans les régions rurales et économiquement défavorisées des cinq pays de programmation. Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables. Les bénéficiaires cibles seront les consommateurs à faible revenu, les personnes vulnérables en situation d'insécurité alimentaire (en particulier les femmes et les enfants) et les petits exploitants agricoles.