Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 006 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but lucratif
Fraser Health – Modernisation du système d’eau chaude domestique à faibles émissions de carbone
69 871,90 $
28 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 545,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NBCC Student Union (NBCCSU)
19196757
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
114 360,00 $
28 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure alimentaire locale de Mikisew
LFIF-6.0537
Ce projet vise l’achat d’un véhicule frigorifique et le remplacement des unités de condensation de l’entrepôt frigorifique.
120 000,00 $
28 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de ferme hydroponique modulaire de Kitasoo pour la production alimentaire à l'année
LFIF-6.0626
Ce projet vise à acheter une unité Growcer pour fournir une source d'aliments frais, abordables et nutritifs à la collectivité toute l'année.
112 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de sécurité alimentaire du Gurdwara Khalsa Parkash
LFIF-6.0674
Ce projet vise l’achat d’un réfrigérateur-chambre, d’un système solaire et de l’installation.
30 257,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de 4 HLM de Mercier-Ouest pour lutter contre l'insécurité alimentaire
LFIF-6.0736
Ce projet vise à acheter des bacs d'agriculture urbaine ainsi que des équipements de cuisine.
101 000,00 $
28 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’amélioration des infrastructures de sécurité alimentaire de Nawalakw 2023-2024
LFIF-6.0783
Ce projet vise l’achat d’une serre, d’équipements et d’outils de jardinage, d’un système d’irrigation, d’une cuisine communautaire extérieure et l’agrandissement d’un jardin communautaire.
122 491,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet de l’agriculture autochtone
ADP-PAD-1277
Ce projet vise de sensibiliser les communautés autochtones et de mettre en lumière les possibilités à leur disposition en agriculture. L’objectif est d’aider ces communautés à prospérer dans ce secteur. Ce projet mettra à leur disposition les informations, les liens et les outils nécessaires pour leur permettre d’acquérir des connaissances approfondies de l’industrie et de ses meilleures pratiques.
350 628,00 $
28 juin 2023
222382
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Mettre en œuvre approche sectorielle de la commercialisation des événements d’entreprise