Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
13 920,00 $
28 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alistair MacDonald pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 545,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NBCC Student Union (NBCCSU)
19196757
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 006 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but lucratif
Fraser Health – Modernisation du système d’eau chaude domestique à faibles émissions de carbone
202 500,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Edmonton Metropolitan Region Economic Dev. Company 2023
7452410 P013257001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
69 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Greater Fredericton Community Econo. Dev. Agency Inc.
7452238 P013280001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 125,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Airdrie 2023
7452405 P013256001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
999 987,00 $
28 juin 2023
autre
2324-HQ-000047
2324-HQ-000047
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 000 000,00 $
28 juin 2023
autre
2324-HQ-000047
2324-HQ-000047
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
10 000,00 $
28 juin 2023
Planification stratégique et élaboration d’un système de sentiers, à Gambo, à Terre-Neuve-et-Labrador
Gambo dispose d’une série de réseaux de sentiers naturels de transport actif permettant la marche et la randonnée pédestre, le ski de même que la raquette. Tous les sentiers ont besoin d’un plan de développement stratégique. Les sentiers appartiennent à la ville de Gambo, mais ils sont supervisés par la Smallwood Era Development Corporation. Nous formons une base de bénévoles au service d’un organisme sans but lucratif qui ne disposent actuellement d’aucune expertise en matière de planification stratégique pour l’entretien et le développement des sentiers.