Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 341,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux procédés automatisés pour la fabrication d’appareils médicaux portables
1013172
L’entreprise a développé un prototype de vêtement médical pour le suivi des signes vitaux (Hexoskin Medical System - HMS). L’entreprise doit développer de nouveaux appareils pour l’automatisation de la programmation, la vérification et la traçabilité de ce futur produit pour réduire les coûts de production et conserver la fabrication de ses produits au Canada.
56 173,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre
1013177
Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.
231 600,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de traitement pour une station de 100 à 250 m3/jour
1013668
Le projet consiste à concevoir, fabriquer et suivre les performances d’une filière de traitement biologique des eaux usées de nature domestique devant traiter un débit de 100 à 250 m3/jour.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation ILS dans le domaine des technologies propres au Japon déc. 2023
1010636
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
10 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010372
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de systèmes de vision pour le processus de fusion-soufflage
1010947
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre un système de vision à haute résolution dans notre processus de fabrication afin de permettre la mesure sans contact et en temps réel d’un réseau de nanofibres en mouvement. En montant une caméra sur un rail linéaire de 1,6 mètre, nous pourrons saisir des images de la fine bande de matériau sans la toucher. Grâce à un logiciel de comptage de pixels, nous pourrons déterminer l’épaisseur de la bande et la densité des nanofibres. Cela nous permettra de contrôler en toute confiance la stabilité du processus et d’ajuster les zones de la bande afin d’équilibrer la régularité du produit fini. Une fois le processus calibré, nous aimerions capturer des données à partir du réglage de la machine et les superposer aux données capturées par les caméras.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Initiative pour l’amélioration de l’efficacité et de la croissance
1011012
Le projet vise à améliorer l’efficacité organisationnelle et à faciliter les initiatives stratégiques pour la croissance de l’entreprise, en gérant la communication avec les clients, les partenaires et les investisseurs, en établissant des processus comptables et en contribuant à la stratégie juridique et de propriété intellectuelle.
19 839,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2
1011082
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
90 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération Innovation Aluminium (AIA)
1011118
Programme d’accompagnement des PME québécoises et canadiennes du secteur de l’aluminium pour l’accélération du développement, de la commercialisation et de l’implantation de leurs innovations.
52 665,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de modernisation de l’instrumentation pour les bancs d’essais de turbomoteurs.
1011276
Le projet consiste à effectuer une veille sur le marché de l’instrumentation scientifique et valider les performances pour actualiser l’ensemble des composants utilisés pour capter les signaux produits sur un banc d’essais de turbomoteurs de nouvelle génération.