Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 328 002,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
547 477,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peer Outreach Support Services & Education (POSSE)
015720311
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
45 000,00 $
7 janv. 2019
Projet 2020 – La valeur de la nature (Alliance des musées canadiens)
15 000,00 $
7 janv. 2019
Kids Celebrate (travelling exhibition from the Canadian Museum of History)
1320161
Programme d'aide aux musées (PAM)
6 000,00 $
4 janv. 2019
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
1 665 147,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme objective d'analytiques médicales « Development of Objective Medical Analytics Platform (OMAP) »
918323
Développer une plate-forme logicielle pour saisir et automatiser des algorithmes manuels propriétaires pour déterminer la probabilité de diagnostics médicaux et faciliter la collecte de structures de données très variables pour informer et développer ces algorithmes.
800 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Colombie-Britannique et Alberta
P-054
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en Alberta et Colombie-Britannique.
900 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Saskatchewan et Manitoba
P-069
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 18 bornes de recharge rapide de véhicules électriques au Manitoba et en Saskatchewan.
1 000 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Ontario
P-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en Ontario.
900 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Saskatchewan et Manitoba
P-069
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge rapide en Manitoba et Saskatchewan.