Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

137 825,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le changement structurel pour bien vivre ensemble

Numéro de l’entente :

SO230195

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme End of the Rainbow Foundation renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il comblera les lacunes des services aux personnes 2ELGBTQI+ dans la région de Calgary tout en améliorant sa capacité organisationnelle. Le projet comprendra des processus de mobilisation communautaire et de rétroaction qui impliqueront activement la communauté 2ELGBTQI+ de Calgary. Un conseil consultatif sera créé afin de superviser les aspects clés du projet, notamment l’élaboration d’un plan stratégique, une stratégie de développement de fonds et la réforme de la structure de gouvernance de la Fondation End of the Rainbow afin de soutenir les recommandations de la communauté. À la fin du projet, un rapport final détaillé sera réalisé. Il comprendra des conclusions soumises au conseil d’administration et aux membres consultatifs afin de mettre en œuvre les recommandations et la vision du projet Living Well Together (Vivre bien ensemble), renforçant ainsi la capacité de la Fondation End of Rainbow et de la communauté 2ELGBTQI+ à Calgary.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 0J8

385 526,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La force de la prévention : Lutter contre la VFS grâce au mentorat de groupe

Numéro de l’entente :

GV230314

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Big Sisters of Lower Mainland élaborera et mettra en œuvre un programme de mentorat de groupe à l'école intitulée « Power in Prevention », afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Il comblera les lacunes des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe en adaptant les activités du projet aux populations mal desservies pendant l'enfance et la jeunesse. Pour ce faire, le projet mobilisera des partenaires communautaires, des familles et des jeunes ayant des expériences diversifiées pour éclairer l'adaptation d'un cadre de programme de mentorat de groupe déjà en place à l'école et développer un programme d'activités adapté à l'âge, axé sur l'identification et le renforcement des facteurs de protection des participantes et participants contre la violence fondée sur le sexe, avec les conseils et le soutien de mentors.

Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de cette pratique prometteuse. Big Sisters of Lower Mainland organisera des conseils consultatifs pour les jeunes et la communication ainsi que des forums pour les jeunes, mènera une campagne d'éducation publique et développera une boîte à outils pour partager l'information sur cette pratique prometteuse avec d'autres organisations (y compris les agences des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada) afin qu'elles puissent la reproduire ou l'élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1

591 611,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation et éducation proactives contre la violence

Numéro de l’entente :

GV230306

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, Women’s Hostels Inc. va augmenter proportionnellement le modèle de prévention de la violence et d’autonomisation Self Defence Global afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce projet répondra à un besoin de programme de prévention de la violence normalisé en Ontario afin d’habiliter les femmes à interrompre la violence interpersonnelle, à y réagir et à en guérir. Pour ce faire, le projet va 1) augmenter proportionnellement et adapter le modèle de prévention de la violence et d’autonomisation au contexte canadien ainsi qu’aux femmes qui vivent avec des handicaps, aux femmes autochtones, aux nouvelles arrivantes et aux personnes âgées; 2) effectuer une évaluation des besoins géographiques pour l’Ontario et créer une stratégie de sensibilisation provinciale; 3) mettre le modèle en œuvre dans la foulée d’une série d’ateliers; et 4) créer un réseau provincial de formatrices et de formateurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe va mesurer et évaluer plus profondément l’incidence de la pratique prometteuse. Women’s Hostels Inc. présentera la pratique prometteuse au Violence Against Women Network of Shelters à Toronto, dans le cadre d’une conférence, ainsi qu’à l’occasion d’événements de sensibilisation communautaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8

560 545,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les actions du Yukon au point d'intersection entre la VFS et le droit familial

Numéro de l’entente :

GV230339

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Yukon Status of Women Council (YSWC) transposera à plus grande échelle le programme ""After She Leaves"" élaboré par Luke's Place en Ontario afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe au Yukon. En adaptant cette pratique prometteuse aux réalités et aux besoins du Yukon, ce projet s'adressera aux travailleuses et travailleurs de première ligne et aux acteurs juridiques du secteur de la violence fondée sur le sexe afin d'accroître la disponibilité de services de soutien complets et intégrés pour les victimes de la violence fondée sur le sexe. Il permettra également de combler les lacunes en matière de prestation de services et de connaissances sur les liens entre la violence entre partenaires intimes et les processus du droit de la famille au Yukon. Le YSWC y parviendra en organisant des engagements communautaires et des échanges de connaissances immersifs, en effectuant une analyse des lois territoriales sur la famille au Yukon et en organisant des séances de formation et des ateliers pour partager des informations sur les pratiques prometteuses en matière de mobilisation des connaissances et sur la possibilité de les reproduire ou de les étendre en fonction des réalités et des besoins des membres de la communauté.
Un partenariat sera établi avec Luke's Place pour soutenir la mise en œuvre des objectifs du projet et assurer sa réussite globale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

497 000,00 $

15 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance de la qualité des eaux des ruisseaux Musqueam et Cutthroat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 285 879,00 $

15 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'argent propre dans les élections

Numéro de l’entente :

7454079 P012269001

Durée : du 15 oct. 2023 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet s'attaquera à la faible transparence de l'argent dans les élections et la politique (ci-après : transparence du financement politique) qui empêche l'égalité des chances pour les femmes candidates et permet une influence indue dans l'élaboration des politiques, à la fois au niveau mondial et dans six pays - à savoir l'Indonésie, Madagascar, Panama, Sri Lanka, Venezuela et Zambie. Le projet accroitra 1) la demande du public, 2) l'engagement politique pour réglementer et 3) les innovations techniques pour surveiller la transparence, l'égalité et l'intégrité du financement politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Berlin, DE 10559

3 890,00 $

15 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Cernio Pierre

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Haiti– Cernio Pierre

Durée : du 15 oct. 2023 au 15 avr. 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, HT

50 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur d’intelligence financière

Numéro de l’entente :

1009537

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mise en œuvre de l’apprentissage automatique (ML) et de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les capacités de prévision d’une nouvelle plateforme propriétaire qui enrichit les données des logiciels comptables hérités, réduit les tâches financières quotidiennes chronophages et fournit des recommandations éclairées à la planification de scénarios sur la base de l’analyse comparative du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3V1

460 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075401 — BroQuS — Broadband Quantum Synthesizer (Synthétiseur quantique à large bande)

Numéro de l’entente :

1010313

Durée : du 15 oct. 2023 au 14 oct. 2026
Description :

Programme Canada–Royaume-Uni de commercialisation des technologies quantiques : CR&D Covesion (Royaume-Uni) en tant que partenaire et Few-Cycle (Canada) en tant que responsable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

231 137,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Synthétiseur quantique à la large bande

Numéro de l’entente :

1011607

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les états quantiques de la lumière avec un nombre macroscopique de photons, généralement appelés lumière comprimée, sont des champs intriqués qui sous-tendent la métrologie quantique (imagerie, spectroscopie et interférométrie), la communication sécurisée (échange de clés et authentification) et l’informatique quantique. Les impulsions courtes et comprimées sont un atout pour le domaine émergent de la spectroscopie et de la microscopie quantiques et sont requises pour mesurer les effets transitoires ultrarapides avec des sensibilités dépassant celles qui sont disponibles avec les moyens classiques. Cependant, la génération d’états comprimés de lumière à large bande avec des temps de cohérence inférieurs à 100 fs, dans un mode temporel unique, constitue un défi. Ce projet vise à générer de tels états à l’aide du nouveau concept d’amplification paramétrique optique dans le plan de Fourier, une technologie brevetée par l’entreprise (Few-Cycle).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7