Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 126,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
Cellule électrochimique de type «upflow packed bed» et membrane «Removable Skin Layer» (RSL) pour le traitement de l’eau de mine
1013387
Les mines doivent atteindre des concentrations de contaminants extrêmement faibles pour pouvoir rejeter dans l’environnement, conformément à la réglementation, les eaux minières traitées. Les technologies de traitement de l’eau de mine utilisées par les entreprises convertissent les métaux dissous dans l’eau de mine en solides insolubles. Les technologies alternatives pour séparer ces solides insolubles sont soit trop grandes, soit trop coûteuses, soit trop complexes. Dans le cadre du projet proposé, l’intégration de la membrane Removable Skin Layer («RSL») dans les technologies des entreprises sera testée sur des échantillons d’eau provenant de mines de métaux et de charbon. La robustesse et l’efficacité de l’élimination des contaminants seront testées et optimisées à l’échelle du banc d’essai et du petit pilote.
530 500,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme d’anticorps Amplifier, de sa preuve de concept et d’un candidat au traitement.
1013408
Ce projet développera et caractérisera la fonction des anticorps Amplifier, une nouvelle classe d’anticorps multispécifiques qui engagent les cytokines et les redirigent vers un tissu désiré ou une cellule cible pour une meilleure exposition et une activité ciblée.
50 000,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un moteur d’intelligence financière
1009537
Mise en œuvre de l’apprentissage automatique (ML) et de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les capacités de prévision d’une nouvelle plateforme propriétaire qui enrichit les données des logiciels comptables hérités, réduit les tâches financières quotidiennes chronophages et fournit des recommandations éclairées à la planification de scénarios sur la base de l’analyse comparative du secteur.
460 000,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10075401 — BroQuS — Broadband Quantum Synthesizer (Synthétiseur quantique à large bande)
1010313
Programme Canada–Royaume-Uni de commercialisation des technologies quantiques : CR&D Covesion (Royaume-Uni) en tant que partenaire et Few-Cycle (Canada) en tant que responsable.
40 000,00 $
15 oct. 2023
Bear Grease & Indigenous Music Concert
1363011
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
113 460,00 $
15 oct. 2023
Nimushuminatsh utilniunau
1362229
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
28 077,00 $
15 oct. 2023
2024 Black History Month Program in Leduc County
1363091
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
37 600,00 $
15 oct. 2023
Black History Celebration
1363126
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
227 244,00 $
15 oct. 2023
PhiloJeunes-Parlementaires 3e et 4e édition
1363188
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
35 263,00 $
15 oct. 2023
Deuxième édition provinciale de l'histoire des Noirs du Nouveau-Brunswick en images
1363264
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements