Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 750,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La résilience en amont : amélioration et expansion du protocole de réduction de la vulnérabilité
4648619
Cette subvention vise à fournir du financement pour s’appuyer sur les travaux existants pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer un processus de collaboration multisectorielle.
3 805 335,76 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de prévention ciblée de la violence dans la région des Prairies
4648666
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’élargir le projet existant lié aux services d’intervention visant à lutter contre la violence ciblée, lequel sert actuellement Edmonton, en vue de servir la région des Prairies dans son ensemble, y compris l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
5 196 053,59 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de prévention ciblée de la violence dans la région des Prairies
43942751
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’élargir le projet existant lié aux services d’intervention visant à lutter contre la violence ciblée, lequel sert actuellement Edmonton, en vue de servir la région des Prairies dans son ensemble, y compris l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
1 950 000,00 $
28 juin 2023
gouvernement
Initiative de collaboration pour favoriser la conservation du caribou de la toundra : comprendre les moteurs des tendances démographiques
NST-2324-0083
Cette initiative de collaboration fournira et facilitera l’orientation stratégique, le leadership et le financement pour aider à combler les lacunes dans les connaissances sur les causes des changements dans la population des caribous de la toundra et sur ce que l’avenir nous réserve. L’équipe a l'intention de publier un rapport spécial collaboratif comparant les troupeaux de caribous de la toundra afin de faciliter la prise de décision dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au-delà de ceux-ci. Cet objectif sera atteint grâce au financement de projets de recherche et de surveillance fondés sur les connaissances traditionnelles, sur la science et/ou des projets combinant plusieurs approches, y compris des projets de surveillance menés par les communautés, axés sur les troupeaux de caribous de la toundra qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les T.N.-O.
50 000,00 $
28 juin 2023
Cérémonies commémoratives « Aucune pierre dans l’oubli »
2 500,00 $
28 juin 2023
80e anniversaire de la campagne d’Italie
1 000,00 $
28 juin 2023
Extension du projet de bannières à Whitewood
1 000,00 $
28 juin 2023
Extension du projet de bannières à Kisbey
16 300,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1007375
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
125 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
Un procédé économique d’impression de métaux à haute résolution
1007874
Développer un procédé utilisant un moule flexible pour une boue à base d’eau afin de fabriquer des pièces métalliques et céramiques frittées à haute résolution.