Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 635,00 $
27 juin 2023
222539
222539
Rénover l’aquarium pour améliorer l’expérience des visiteurs
700 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071047
600071047
Frais de fonctionnement : le projet vise à accroître la capacité des entreprises d’impact à contribuer à l'accélération de la transition verte et à la réduction des émissions de GES par l'accompagnement des entreprises d'impact œuvrant dans l’innovation climatique et la protection de l’environnement ainsi que la résilience des systèmes alimentaires.
2 333 600,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071127
600071127
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
700 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071047
600071047
Frais de fonctionnement : le projet vise à accroître la capacité des entreprises d’impact à contribuer à l'accélération de la transition verte et à la réduction des émissions de GES par l'accompagnement des entreprises d'impact œuvrant dans l’innovation climatique et la protection de l’environnement ainsi que la résilience des systèmes alimentaires.
700 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071047
600071047
Frais de fonctionnement : le projet vise à accroître la capacité des entreprises d’impact à contribuer à l'accélération de la transition verte et à la réduction des émissions de GES par l'accompagnement des entreprises d'impact œuvrant dans l’innovation climatique et la protection de l’environnement ainsi que la résilience des systèmes alimentaires.
104 731,00 $
27 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Ensemble, nous mangeons
LFIF-6.0751
Ce projet vise l’achat de matériel de jardinage, de clôtures, d’une serre, d’une remorque, de matériel de transformation des aliments et de matériel de distribution afin d’accroître la distribution des aliments locaux, la diffusion des connaissances et la capacité d’apprentissage culturel.
19 000,00 $
27 juin 2023
gouvernement
Sauvons la planète, un geste à la fois
LFIF-6.0385
Ce projet vise à acheter un lave-vaisselle commercial, un réfrigérateur et des petits équipements de cuisine afin d’accroître la capacité de préparer et de servir des repas, d’organiser des programmes de littératie alimentaire et d’accroître la capacité de la municipalité à lutter contre l’insécurité alimentaire.
49 182,00 $
27 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Q-Groupe des cinq : Sécurité, stratégie et technologie quantiques dans le Groupe des cinq
Le financement appuiera une analyse comparative de la Stratégie de sciences et technologie quantiques du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada avec les stratégies de pairs des pays alliés du Groupe des cinq. Les résultats seront présentés à la conférence régionale de l’Ouest organisée par l’International Studies Association à Pasadena, en Californie.
50 000,00 $
27 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
KCIS 2023 : Compétition entre les grandes puissances et le caractère (in)changé de la guerre
Le financement appuiera une conférence qui réunira à Kingston des chercheurs, des universitaires et des praticiens pour explorer différents thèmes liés à la compétition entre grandes puissances et à la nature de la guerre au 21e siècle.
9 640,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-014
500003768
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.