Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

14 883,75 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07987

Numéro de l’entente :

FR-07987

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WEST ST PAUL, Manitoba, CA R2P1Z9

3 880,40 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08056

Numéro de l’entente :

FR-08056

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S1M5

15 000,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08123

Numéro de l’entente :

FR-08123

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G3P6

14 175,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08124

Numéro de l’entente :

FR-08124

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2A6J4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08807

Numéro de l’entente :

FR-08807

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1V5N1
Entente :

222697

Numéro de l’entente :

222697

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Entreprendre recherches pour guider phase de transition de vision touristique de province

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3

50 000,00 $

27 juin 2023
Entente :

222761

Numéro de l’entente :

222761

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un gestionnaire de l’assurance qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 4W2

30 635,00 $

27 juin 2023
Entente :

222539

Numéro de l’entente :

222539

Durée : du 27 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Rénover l’aquarium pour améliorer l’expérience des visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2H0

104 731,00 $

27 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ensemble, nous mangeons

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0751

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de matériel de jardinage, de clôtures, d’une serre, d’une remorque, de matériel de transformation des aliments et de matériel de distribution afin d’accroître la distribution des aliments locaux, la diffusion des connaissances et la capacité d’apprentissage culturel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R2H0

19 000,00 $

27 juin 2023

gouvernement

Entente :

Sauvons la planète, un geste à la fois

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0385

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter un lave-vaisselle commercial, un réfrigérateur et des petits équipements de cuisine afin d’accroître la capacité de préparer et de servir des repas, d’organiser des programmes de littératie alimentaire et d’accroître la capacité de la municipalité à lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : La Reine, Québec, CA J0Z2L0