Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 883,75 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07987
FR-07987
élaborer un plan d'adoption numérique
3 880,40 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08056
FR-08056
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08123
FR-08123
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08124
FR-08124
élaborer un plan d'adoption numérique
14 990,58 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08807
FR-08807
élaborer un plan d'adoption numérique
91 500,00 $
27 juin 2023
222697
222697
Entreprendre recherches pour guider phase de transition de vision touristique de province
50 000,00 $
27 juin 2023
222761
222761
Embaucher un gestionnaire de l’assurance qualité
30 635,00 $
27 juin 2023
222539
222539
Rénover l’aquarium pour améliorer l’expérience des visiteurs
104 731,00 $
27 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Ensemble, nous mangeons
LFIF-6.0751
Ce projet vise l’achat de matériel de jardinage, de clôtures, d’une serre, d’une remorque, de matériel de transformation des aliments et de matériel de distribution afin d’accroître la distribution des aliments locaux, la diffusion des connaissances et la capacité d’apprentissage culturel.
19 000,00 $
27 juin 2023
gouvernement
Sauvons la planète, un geste à la fois
LFIF-6.0385
Ce projet vise à acheter un lave-vaisselle commercial, un réfrigérateur et des petits équipements de cuisine afin d’accroître la capacité de préparer et de servir des repas, d’organiser des programmes de littératie alimentaire et d’accroître la capacité de la municipalité à lutter contre l’insécurité alimentaire.