Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401 544,82 $
27 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation d’Elsipogtog : Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4650699
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant des consultations communautaires avec des partenaires communautaires, les intervenants concernés, le conseil de bande, les aînés et les fournisseurs de services.
1 749 800,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange informatique mobile sur les avalanches - MAInEx
Le projet MAInEx portera le concept InfoEx (un échange ouvert de données de niveau professionnel) à un niveau supérieur d'interopérabilité. Cette nouvelle approche du projet promet de bénéficier à une grande variété d'applications : support des décisions SARAv. Les conditions d'avalanche peuvent changer rapidement, naviguer en terrain avalancheux en toute sécurité nécessite l'accès aux meilleures données possibles. Des réponses SARAv efficaces nécessitent une planification exceptionnelle et des décisions éclairées en matière de gestion des risques prises sur le terrain. Ces décisions sont basées sur les données disponibles et MAINEx veillera à ce que les données les plus récentes et les plus précises soient mises à la disposition des équipes de recherche et sauvetage.
4 750,00 $
27 juin 2023
Islands in the park: Family Day
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
19 000,00 $
27 juin 2023
Célébrer l'apport des communautés noires à l'histoire du Canada : La Petite-Bourgogne et le jazz
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
27 juin 2023
Celebrating Diversity Through Dance
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
16 000,00 $
27 juin 2023
Celebrate Multiculturalism Day with Folkfest!
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
18 000,00 $
27 juin 2023
South Peace Community Arts Council Presents: The 9th Annual Multicultural Fusion Celebration
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
27 juin 2023
One With the Beat: Celebrating Canada's Cultures Through Music
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
27 juin 2023
We Are One Big Family
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
27 juin 2023
Multicultural Storytelling Festival
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!