Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20312
FR-20312
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20342
FR-20342
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20486
FR-20486
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20509
FR-20509
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 019 959,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Boîtier de cartouche combustible utilisant le moulage par injection réactive
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
1 968 825,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation du chargement, de l'assemblage et du conditionnement de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
455 872,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Concept de ligne de production de corps de projectile de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
150 572,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-PAC-004
500004202
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 581 184,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
33 073,60 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables