Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 843 575,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU RÉSEAU DE DIGESTEURS ANAÉROBIES DU MANITOBA
CFF-A-2220
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un réseau de digesteurs anaérobies (DA) pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le sud du Manitoba.
0,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN DIGESTEUR ANAÉROBIE PATRIMONIAL (MAPLE LEAF FOODS)
CFF-A-2227
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un digesteur anaérobie à réacteur à cuve agitée continue dans une usine d'aliments Maple Leaf afin de produire du gaz naturel renouvelable en Ontario.
500 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10071684 — CATALYST — Cadre de compilation hybride pour accélérer le développement d’applications quantiques
1012065
Dans le cadre du projet de consortium international «CATALYST», ce projet développera un cadre de compilation hybride quantique-classique pour accélérer les applications tolérantes aux pannes à court terme. Les stratégies quantiques nationales du Royaume-Uni et du Canada indiquent toutes deux que des ordinateurs quantiques interconnectés et des ordinateurs classiques avec des solutions hybrides seront probablement essentiels pour obtenir les meilleurs résultats. Les progrès de la recherche sur les applications quantiques chez Rolls-Royce et d’autres utilisateurs finaux industriels sont actuellement gravement entravés par les longs délais de configuration et de génération de circuits. Les partenaires visent à développer un cadre hybride innovant pour accélérer dès maintenant la recherche sur les applications et faire en sorte que les premiers ordinateurs quantiques tolérants aux pannes (FTQC) puissent exécuter des tâches commerciales précieuses.
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011528
Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011560
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
105 202,00 $
13 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
IMPACTS DE LA GESTION DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LE STOCKAGE DE CARBONE DANS LE SOL
25SBWUNBSH
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
721 028,00 $
13 oct. 2023
Orford Musique, fier de son passé et tourné vers l'avenir
1372755
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 429 160,00 $
13 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mistawasis Nêhiyawak
4700229
Cette contribution vise à fournir du financement pour d’initiatives de préparation et de mobilisation de la communauté. Des stratégies de prévention de la criminalité couramment utilisées seront mises en œuvre, y compris des conceptions de la prévention du crime axées sur le développement social, la situation et l’environnement qui sont appuyées par des systèmes occidentaux, traditionnels et culturels pour la promotion de notre concept traditionnel de l’équilibre.
50 000,00 $
13 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 210
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
963 877,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer le discours - libérer le plein potentiel des femmes entrepreneures
NA230271
Ce projet de 29 mois s’attaquera aux obstacles systémiques à la création et à la croissance des entreprises détenues par des femmes, en mettant l’accent sur les communautés noires et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de créer un environnement plus inclusif et plus équitable pour l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique canadienne.
Pour ce faire, le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) mènera une recherche pour découvrir et présenter des indicateurs et des catalyseurs de réussite à tous les stades de l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique. Il recrutera au moins 500 entreprises appartenant à des femmes en Ontario, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Alberta pour participer à ses programmes d’entrepreneuriat et de mentorat, ainsi qu’à son pôle interactif pour échanger de connaissances, de pratiques exemplaires et de possibilités de mentorat. Le CTIC mobilisera également les principaux partenaires de l’industrie pour participer à un comité consultatif, partager leur expertise lors des sessions de mobilisation des connaissances pour les entrepreneures ainsi que des informations sur le projet au sein de leurs réseaux. À la fin du projet, l’organisme partagera les résultats de l'évaluation du projet.