Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 843 575,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU RÉSEAU DE DIGESTEURS ANAÉROBIES DU MANITOBA

Numéro de l’entente :

CFF-A-2220

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un réseau de digesteurs anaérobies (DA) pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le sud du Manitoba.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N0A8

0,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN DIGESTEUR ANAÉROBIE PATRIMONIAL (MAPLE LEAF FOODS)

Numéro de l’entente :

CFF-A-2227

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un digesteur anaérobie à réacteur à cuve agitée continue dans une usine d'aliments Maple Leaf afin de produire du gaz naturel renouvelable en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 0A1

500 000,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10071684 — CATALYST — Cadre de compilation hybride pour accélérer le développement d’applications quantiques

Numéro de l’entente :

1012065

Durée : du 13 oct. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «CATALYST», ce projet développera un cadre de compilation hybride quantique-classique pour accélérer les applications tolérantes aux pannes à court terme. Les stratégies quantiques nationales du Royaume-Uni et du Canada indiquent toutes deux que des ordinateurs quantiques interconnectés et des ordinateurs classiques avec des solutions hybrides seront probablement essentiels pour obtenir les meilleurs résultats. Les progrès de la recherche sur les applications quantiques chez Rolls-Royce et d’autres utilisateurs finaux industriels sont actuellement gravement entravés par les longs délais de configuration et de génération de circuits. Les partenaires visent à développer un cadre hybride innovant pour accélérer dès maintenant la recherche sur les applications et faire en sorte que les premiers ordinateurs quantiques tolérants aux pannes (FTQC) puissent exécuter des tâches commerciales précieuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

3 000,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.

Numéro de l’entente :

1011528

Durée : du 13 oct. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2J1

3 000,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

1011560

Durée : du 13 oct. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

105 202,00 $

13 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IMPACTS DE LA GESTION DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LE STOCKAGE DE CARBONE DANS LE SOL

Numéro de l’entente :

25SBWUNBSH

Durée : du 13 oct. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

721 028,00 $

13 oct. 2023
Entente :

Orford Musique, fier de son passé et tourné vers l'avenir

Numéro de l’entente :

1372755

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Orford, Québec, CA J1X 7A2

3 429 160,00 $

13 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mistawasis Nêhiyawak

Numéro de l’entente :

4700229

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 août 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour d’initiatives de préparation et de mobilisation de la communauté. Des stratégies de prévention de la criminalité couramment utilisées seront mises en œuvre, y compris des conceptions de la prévention du crime axées sur le développement social, la situation et l’environnement qui sont appuyées par des systèmes occidentaux, traditionnels et culturels pour la promotion de notre concept traditionnel de l’équilibre.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Leask, Saskatchewan, CA S0J 1M0

50 000,00 $

13 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 210

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer le discours - libérer le plein potentiel des femmes entrepreneures

Numéro de l’entente :

NA230271

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 29 mois s’attaquera aux obstacles systémiques à la création et à la croissance des entreprises détenues par des femmes, en mettant l’accent sur les communautés noires et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de créer un environnement plus inclusif et plus équitable pour l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique canadienne.

Pour ce faire, le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) mènera une recherche pour découvrir et présenter des indicateurs et des catalyseurs de réussite à tous les stades de l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique. Il recrutera au moins 500 entreprises appartenant à des femmes en Ontario, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Alberta pour participer à ses programmes d’entrepreneuriat et de mentorat, ainsi qu’à son pôle interactif pour échanger de connaissances, de pratiques exemplaires et de possibilités de mentorat. Le CTIC mobilisera également les principaux partenaires de l’industrie pour participer à un comité consultatif, partager leur expertise lors des sessions de mobilisation des connaissances pour les entrepreneures ainsi que des informations sur le projet au sein de leurs réseaux. À la fin du projet, l’organisme partagera les résultats de l'évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9