Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience 360 : Des ressources qui soutiennent davantage l'engagement des personnes survivantes et des communautés dans la lutte contre la traite des personnes
HT230380
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Women’s Centre for Social Justice (WCSJ) contribuera à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes en comblant les lacunes en matière de connaissances et de ressources dans le secteur de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, une recherche communautaire sera menée sur la compréhension de la traite des personnes et les lacunes en matière de connaissances dans le contexte canadien. WCSJ développera et testera également un service de soutien englobant à 360 degrés, comprenant des ressources et une boîte à outils pour les personnes survivantes de la traite des personnes, leur famille, leurs réseaux de soutien et le grand public.
WCSJ engagera des partenaires communautaires, des personnes survivantes et leur famille ainsi que des universitaires à participer à la conception de la recherche participative, à partager leur expertise dans les efforts de collecte de données et le développement de la boîte à outils, et à diffuser des informations sur le projet au sein de leurs réseaux.
500 154,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC
GV230285
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la 11399527 Canada Society (s/n Future Black Female) élaborera et mettra en place le projet pilote Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC en vue de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Il permettra de combler les lacunes en matière de connaissance et de prise de conscience des identités intersectionnelles qui façonnent les expériences des femmes et des filles noires par rapport à la violence fondée sur le sexe (VFS) et à la violence conjugale (VC) en tenant des ateliers dirigés par des jeunes et adaptés à la culture et à la réalité. Pour cela, les responsables du projet recruteront, formeront et mobiliseront des jeunes Noirs, notamment des garçons et des hommes, pour animer des discussions sur la VFS et la VC. Une évaluation externe aura lieu pour mesurer et évaluer l’incidence de cette pratique prometteuse. Future Black Female animera des tables rondes communautaires, fera des présentations dans le cadre de conférences et créera des ressources et du matériel pour faire connaître la pratique prometteuse à d’autres intervenants afin qu’ils puissent la reproduire ou l’élargir.
70 900,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouvel équipement pour augmenter la production et l'offre de produits
SMPIF-181
Ce projet vise à augmenter la capacité de traitement du lait grâce à l'acquisition de nouveaux équipements de traitement et de stockage automatisés.
3 890,00 $
12 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Consuelo Méndez Izares
2024 GAC ISP ST – Argentina– Consuelo Méndez Izares
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
12 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Crivian Pelisser
2024 GAC ISP ST – Brazil – Pelisser Crivian
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
21 863,63 $
12 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo
CFLI-2023-GTMLA-0126
Renforcer les plans et les stratégies du nouveau gouvernement guatémaltèque pour atteindre le développement durable au Guatemala, qui seront inclus dans le « plan pour les 100 premiers jours du gouvernement ».
30 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nyasa Rainbow Alliance (Registered as ‘Rainbow Rights Education and Awereness (RREA’)
CFLI-2023-HRARE-MW-0004
Promouvoir l’égalité et l’inclusion sociale de la communauté LGBTIQ+ au Malawi
75 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la science et de l’intendance locales dans la planification de la conservation marine à Haida Gwaii
125 000,00 $
12 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élevage en captivité et réintroduction de la population menacée de rainettes faux-grillon de l’Ouest des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien
33 017,05 $
12 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.