Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

924 370,00 $

13 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l'accès des femmes à l'emploi, au maintien en poste et à l'avancement dans les domaines à prédominance masculine

Numéro de l’entente :

NA230378

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 30 mois s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes en matière de maintien en poste et de représentation dans les domaines à prédominance masculine. Build a Dream vise à améliorer l’équité ainsi que la participation économique et la prospérité des femmes dans des milieux de travail tels que les métiers spécialisés, les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), l’application de la loi, les interventions d’urgence et l’entrepreneuriat. Pour ce faire, l’organisme établira des relations stratégiques avec des parties prenantes clés, des leaders communautaires et des entreprises, et procédera à une analyse de l’environnement afin de recueillir les connaissances existantes et les pratiques exemplaires pour améliorer la capacité et le leadership de l’industrie à aider les femmes, notamment les étudiantes et les femmes issues de communautés sous-représentées, à poursuivre leur carrière dans des domaines à prédominance masculine.

Build a Dream offrira des possibilités de developpement de carrière en mettant en relation des collaborateurs de l’industrie, des étudiantes et des demandeuses d’emploi par le biais de conférences virtuelles, de salons de carrières et d’emplois, d’ateliers et de programmes d’apprentissage pratique. L’organisme développera également un programme de mentorat et organisera un symposium sur le leadership mettant en lumière les initiatives visant à améliorer les parcours économiques des femmes dans ces domaines. Une campagne de sensibilisation et un dialogue ouvert sur les perspectives et les stéréotypes liés au genre seront également lancés.

À la fin du projet, l’organisation aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques, persistants et préjudiciables à l’égalité des femmes dans les secteurs dominés par les hommes et à la création d’une main-d’œuvre plus diversifiée et plus inclusive en changeant les normes et les attitudes, en encourageant la collaboration et le réseautage et en améliorant l’accès aux ressources qui permettent aux femmes de participer pleinement et de s’épanouir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience 360 : Des ressources qui soutiennent davantage l'engagement des personnes survivantes et des communautés dans la lutte contre la traite des personnes

Numéro de l’entente :

HT230380

Durée : du 13 oct. 2023 au 12 oct. 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Women’s Centre for Social Justice (WCSJ) contribuera à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes en comblant les lacunes en matière de connaissances et de ressources dans le secteur de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, une recherche communautaire sera menée sur la compréhension de la traite des personnes et les lacunes en matière de connaissances dans le contexte canadien. WCSJ développera et testera également un service de soutien englobant à 360 degrés, comprenant des ressources et une boîte à outils pour les personnes survivantes de la traite des personnes, leur famille, leurs réseaux de soutien et le grand public.

WCSJ engagera des partenaires communautaires, des personnes survivantes et leur famille ainsi que des universitaires à participer à la conception de la recherche participative, à partager leur expertise dans les efforts de collecte de données et le développement de la boîte à outils, et à diffuser des informations sur le projet au sein de leurs réseaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC

Numéro de l’entente :

GV230285

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la 11399527 Canada Society (s/n Future Black Female) élaborera et mettra en place le projet pilote Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC en vue de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Il permettra de combler les lacunes en matière de connaissance et de prise de conscience des identités intersectionnelles qui façonnent les expériences des femmes et des filles noires par rapport à la violence fondée sur le sexe (VFS) et à la violence conjugale (VC) en tenant des ateliers dirigés par des jeunes et adaptés à la culture et à la réalité. Pour cela, les responsables du projet recruteront, formeront et mobiliseront des jeunes Noirs, notamment des garçons et des hommes, pour animer des discussions sur la VFS et la VC. Une évaluation externe aura lieu pour mesurer et évaluer l’incidence de cette pratique prometteuse. Future Black Female animera des tables rondes communautaires, fera des présentations dans le cadre de conférences et créera des ressources et du matériel pour faire connaître la pratique prometteuse à d’autres intervenants afin qu’ils puissent la reproduire ou l’élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

75 000,00 $

12 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Intégration de la science et de l’intendance locales dans la planification de la conservation marine à Haida Gwaii

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA

125 000,00 $

12 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Élevage en captivité et réintroduction de la population menacée de rainettes faux-grillon de l’Ouest des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

69 452,00 $

12 oct. 2023
Entente :

225217

Numéro de l’entente :

225217

Durée : du 12 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Implanter initiative de dévelop. des export. en Europe pour secteur des produits de consommation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5M5

37 563,00 $

12 oct. 2023
Entente :

225277

Numéro de l’entente :

225277

Durée : du 12 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser système chauffage Marché des fermiers de Bouctouche grâce à technologie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3E4

339 300,00 $

12 oct. 2023
Entente :

225076

Numéro de l’entente :

225076

Durée : du 12 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Apporter améliorations logicielles pour commercialiser plateforme complète de gestion golf

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C4

50 000,00 $

12 oct. 2023
Entente :

225207

Numéro de l’entente :

225207

Durée : du 12 oct. 2023 au 31 août 2024
Description :

Embaucher un directeur de l’exploitation pour augmenter l'efficience opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C4

56 250,00 $

12 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Comité consultatif autochtone

Durée : du 12 oct. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA