Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
29 déc. 2024
Commémoration de la bataille de l’Atlantique
5 050,00 $
28 déc. 2024
Soldiers of Suicide: Honoring the Fallen, Supporting the Living (Les soldats du suicide : honorer les morts, soutenir les vivants)
9 973,00 $
28 déc. 2024
No Heroes We (nous ne sommes pas des héros)
1 251 200,00 $
27 déc. 2024
organisme à but lucratif
Installation d’une chaudière électrique
105 830,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
60 000,00 $
27 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau douce dans la région de York-Sunbury
39 851 472,00 $
27 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Colombie-Britannique L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
250 000,00 $
27 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008825
PC0008825
Élaborer et mettre en œuvre un programme hivernal d'activation au parc Assiniboine à Winnipeg
4 407 234,00 $
27 déc. 2024
gouvernement
Lutte contre le vol d'automobiles au Canada : Renforcer les capacités des services de police au Québec pour soutenir les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
24309
Le projet présenté dans le cadre de ce programme consiste à améliorer la capacité des services policiers (récipiendaires) à fournir rapidement à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des renvois, des renseignements pouvant donner lieu à une action et de prendre possession des véhicules volés interceptés par l'ASFC.
23 000,00 $
27 déc. 2024
3ème édition du Colloque de la communauté afro-descendante du NB: Actions et expériences concrètes pour construire un futur partagé
1370492
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements