Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 600,00 $
26 juin 2023
222347
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Soutenir la participation d’une mission aquacole à Aqua Nor 2023 en Norvège
50 000,00 $
26 juin 2023
222773
222773
Embaucher gestionnaire principal commerce et marketing num. pour augmenter ventes en ligne
45 000,00 $
26 juin 2023
222806
222806
Acheter plus d’équipement de kombucha pour augmenter la production, répondre à la demande
50 000,00 $
26 juin 2023
222807
222807
Embaucher consultant pour analyse du cycle de vie – déterminer impact environnemental
250 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
600070853
600070853
Stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir une PME innovante qui offre des solutions technologiques de gestion des effets personnels et de retour des colis par la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation.
962 280,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Plan de développement stratégique d'un appareil d'euthanasie sans cruauté pour les porcs
ASFIPP-WSDS-017
Ce projet vise la mise au point d'une nouvelle technologie d'euthanasie animale qui tienne compte du bien-être de l'opérateur et de l'animal, et qui puisse être utilisée pour différentes populations animales.
33 665,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité de distribution alimentaire et d’agriculture urbaine pour les communautés mal desservies
LFIF-6.0690
Ce projet vise d’augmenter la capacité de production et de distribution de nourriture en ajoutant des parterres de jardin accessibles aux fauteuils roulants, un système de récupération des eaux de pluie, des sièges extérieurs pour les repas en commun, un petit équipement de cuisine et un réfrigérateur commercial afin de répondre à la demande accrue de produits frais.
31 000,00 $
26 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles technologies à l’ère de la censure, de la surveillance et de la répression numériques
Le financement appuiera une conférence d’étudiants diplômés sur les nouvelles technologies qui aura lieu à l’Université Queen’s à l’été 2023. Cet événement réunira des étudiants de deuxième et de troisième cycle et des universitaires en début de carrière qui travaillent à promouvoir une meilleure compréhension des activités malveillantes et perturbatrices dans l’espace numérique.
32 250,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un projecteur féministe sur l’insécurité spatiale : Répercussions des événements « sous le seuil » du conflit sur les humaines
Le financement appuiera une enquête sur les sources actuelles et futures d’insécurité dans l’espace d’un angle féministe pour attirer l’attention sur la violence cachée et les répercussions humaines différentes et disproportionnées en fonction du sexe, de la race et du statut socioéconomique des activités sous le seuil du conflit dans ce domaine émergent.
49 828,50 $
26 juin 2023
autre
Perspectives sur la désinformation automatisée à l’aide de grands modèles linguistiques
Le financement appuiera une recherche bibliographique et une conférence de trois jours durant laquelle les sujets permettront de mettre de l’avant et de mettre à l’épreuve des perspectives et des idées sur la façon dont les avancées technologiques comme ChatGPT et les techniques d’affinement comme le Renforcements Learning from Human Feedback peuvent être utilisées à des fins malveillantes par un petit groupe.