Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 879,00 $
26 juin 2023
bénéficiaire autochtone
CH-2022-23-011 - Tuktoyaktuk Hunters & Trappers
500003765
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
69 665,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-171)
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 665,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
240 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
423 115,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation à la souveraineté alimentaire des populations autochtones et extension du programme
ADP-PAD-1281
Ce projet vise à élargir ses résultats en matière de formation dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture par la création d’un centre de développement du leadership destiné aux communautés autochtones et aux dirigeants qui travaillent activement sur des projets alimentaires et agricoles.
50 000,00 $
26 juin 2023
222794
222794
Emb. consultant élaborer strat. de comm. électr. pour augm. ventes exportation en ligne
300 000,00 $
26 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Changements d’affectation des terres par les citoyens métis en C.-B. par rapport aux effets cumulatifs des activités humaines
348 565,00 $
26 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Changement cumulatif au paysage dû à la pression exercée par le développement
67 624,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement intérieur et remplacement du revêtement de sol, Société St Leonard de Vancouver Nord.
800-74899
Ce projet prévoit une remise en peinture complète de l'intérieur de l'établissement, ainsi que des réparations de cloisons sèches. En outre, ce projet permettra le remplacement complet des planchers intérieurs et des garnitures de plancher du CRC. Le projet garantira un environnement propre et sûr pour les délinquants du SCC qui y résident ou participent à des programmes, et contribuera à la santé et à la sécurité des délinquants, du personnel et des visiteurs de l'établissement.
125 050,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 23/24
7451727 P013031001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).