Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour de l’application mobile Android

Numéro de l’entente :

1005834

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de mettre à jour son application mobile Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P6

30 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Responsable du marketing numérique et créateur de contenu

Numéro de l’entente :

1006106

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître les activités de marketing en ajoutant un coordinateur de marketing numérique à notre équipe de marketing. Cela nous permettra d’accélérer l’augmentation de la notoriété de la marque, de générer des prospects entrants, de soutenir et de créer des ressources de formation pour les clients, d’optimiser l’atteinte de nos publics cibles et de réaliser des études de marché pour de nouvelles verticales cibles. En outre, cela permettra d’accroître l’optimisation et la génération de contenu pour soutenir les campagnes de publicité numérique, la préparation des salons professionnels et bien plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

30 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur

Numéro de l’entente :

1006147

Durée : du 26 juin 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Emploi technique pour une personne diplômée dans le domaine du génie logiciel et mécatronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1X8

75 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de transformation du processus de vente de OneHSN

Numéro de l’entente :

1006683

Durée : du 26 juin 2023 au 15 mars 2024
Description :

OneHSN se lance dans un projet de stratégie commerciale visant à transformer son processus de vente et à automatiser les efforts de marketing afin d’augmenter la génération de prospects et de rationaliser le parcours de vente. Ce projet vise à accélérer l’adoption des technologies de garde d’enfants de OneHSN sur les marchés nord-américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 4J8

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la fabrication grâce à l’adoption du numérique

Numéro de l’entente :

1007105

Durée : du 26 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Grâce à une analyse complète des lacunes, Petra développera et déploiera de nouvelles solutions et les personnes nécessaires pour construire une chaîne d’approvisionnement résiliente et transformée par le numérique. En exploitant les données nouvellement capturées qui sous-tendent la chaîne d’approvisionnement de Petra, Petra mesurera certains IRC (ratio de rotation des stocks, jours d’encours des stocks, jours d’encours des dettes, temps de cycle total des produits et cycle de conversion des liquidités) pour contrôler et améliorer la santé financière de l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

24 820,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI (N3) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007188

Durée : du 26 juin 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West La Have, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0

30 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —développement de logiciels sur le portail des cliniciens et des administrateurs de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007218

Durée : du 26 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Compléter l’équipe technique de Tenzr de l’entreprise par une embauche dans le cadre du PEJ pour le développement de logiciels afin d’accélérer les améliorations apportées au portail du clinicien et de l’administrateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

75 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle de langage large reposant sur l’agronomie

Numéro de l’entente :

1006710

Durée : du 26 juin 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Adapter un système d’intelligence artificielle pour fournir des recommandations de traitement sur le terrain à l’aide de grands modèles de langage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5N1

49 850,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 —Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1006816

Durée : du 26 juin 2023 au 25 déc. 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5N1

29 544,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience-clients et marketing numérique au service de l'expansion internationale.

Numéro de l’entente :

1007144

Durée : du 26 juin 2023 au 15 mars 2024
Description :

Coordination efficace et la liaison des activités liées aux ventes et à la satisfaction des clients pour augmenter le volume d'opportunités ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1J9