Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
27 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008825
PC0008825
Élaborer et mettre en œuvre un programme hivernal d'activation au parc Assiniboine à Winnipeg
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
16 059,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO 17
Obtenir de la formation et du développement des compétences
17 000,00 $
26 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - 24-PWMF-01 - CANHC
9100015172
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
15 000,00 $
26 déc. 2024
Troisième édition provinciale de l'histoire des Noirs du Nouveau-Brunswick en images
1371017
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2025-R701.3 _ Grant to Canadian Nuclear Society
9100015111
La subvention soutient la 28e Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT28), ce qui s'aligne sur le mandat de la CCSN de diffuser des informations scientifiques, techniques et réglementaires sur les activités nucléaires au Canada. La conférence rassemble des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire pour discuter des progrès dans la technologie des réacteurs et aborder les problèmes réglementaires émergents liés à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
8 470,00 $
24 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP - 24-PWMF-01 - CLFN
9100015173
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
43 215,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
226523
226523
Entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique