Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 059,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO 17
Obtenir de la formation et du développement des compétences
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
27 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
WI Memo 296
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
17 000,00 $
26 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - 24-PWMF-01 - CANHC
9100015172
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
15 000,00 $
26 déc. 2024
Troisième édition provinciale de l'histoire des Noirs du Nouveau-Brunswick en images
1371017
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
91 500,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072828
600072828
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d’appareils et d’emballages de médicaments.
19 500 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONU Femmes - Appui institutionnel 2024-2027
7464302 P014477001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes). L’appui institutionnel du Canada est utilisé pour soutenir le triple mandat d'ONU Femmes, à savoir le soutien aux normes et standards en matière d'égalité des genres, la coordination à l'échelle du système des Nations Unies et le travail opérationnel. Le soutien du Canada à ONU Femmes contribue à faire progresser la politique féministe d'aide internationale du Canada ainsi que les efforts internationaux du Canada pour atteindre les Objectifs de développement durable. Œuvrant pour l'autonomisation et les droits des femmes et des filles dans le monde, les principaux rôles d'ONU Femmes sont les suivants : soutenir les organes intergouvernementaux, tels que la Commission de la condition de la femme, dans leur formulation de politiques et de normes mondiales ; aider les États membres à mettre en œuvre ces normes par son travail opérationnel en fournissant un soutien technique et financier et en forgeant des partenariats efficaces avec la société civile ; et diriger et coordonner le travail du système des Nations Unies sur l'égalité des sexes, ainsi que promouvoir la responsabilité, grâce à un suivi régulier des progrès réalisés à l'échelle du système.
8 000 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des grossesses chez les adolescentes au Belize et au Suriname
7464390 P014358001
Le projet contribuera à réduire les taux de grossesse chez les adolescentes et permettra aux filles et aux jeunes femmes du Belize et du Suriname de réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Le projet aura des impacts positifs sur les adolescents et les jeunes des deux pays, mais se concentrera sur les adolescentes et les jeunes femmes autochtones et tribales dans certaines régions du Belize et du Suriname. Le projet y parviendra en rendant les cliniques plus adaptées aux adolescents et plus adaptées à leur culture ; accroître l'accès aux contraceptifs; mettre en œuvre un programme extrascolaire complet d’éducation sexuelle pour atteindre les adolescents autochtones et tribaux dans leurs communautés ; créer et utiliser du matériel pédagogique culturellement approprié ; et la collecte et l'utilisation de données pour aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents, en particulier pour les groupes autochtones et tribaux.
1 664 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet de réduction des torchères