Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16028 Central Coast Commercial Fisheries
500005435
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
140 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16010 HAYU
500005436
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
150 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16015 North Coast Skeena
500005437
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
205 442,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16031 QKE
500005447
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
165 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16027 Haida Wild LP
500005448
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
340 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PBD2024-SYR-16021 MDFG
500005468
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
115 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16039 Salish Strait Seafoods LTD
500005470
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
135 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
PCB2024-16030 Gwabalis
500005479
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 111 600,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2022411
500005391
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 666 142,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSP - Pacific Salmon Foundation CA FY 24/25
500005422
Augmente la capacité des intervenants communautaires en ce qui a trait à la promotion de la sensibilisation et de la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains, durables et naturellement diversifiés.