Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA — Développement d’un nouveau cathéter de cryoablation bronchoscopique pour l’ablation du cancer du poumon.
1013144
Le cancer du poumon est l’une des principales causes de décès au Canada, avec un faible taux de survie pour les patients à un stade avancé de la maladie. Le traitement standard, la chirurgie, est invasif et risqué, et contre-indiqué pour les patients présentant des comorbidités. Ce projet vise à développer un nouveau dispositif pour les lésions pulmonaires afin d’offrir une option de traitement peu invasif pour ces lésions avec des risques de complication réduits par rapport aux techniques existantes.
115 200,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conseiller en support de produits d’entreprise assisté par l’IA
1013315
Développement logiciel d’un assistant de produit d’entreprise reposant sur l’IA et conçu pour améliorer l’assistance à la clientèle et l’efficacité opérationnelle.
205 030,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10077950 — GALACTIC — Generation of entAngLement for quAntum seCure mulTIparty Computation
1013352
Dans le cadre du projet de consortium international «GALACTIC», ce projet se concentrera sur les technologies quantiques qui sont sur le point de révolutionner notre société. Ce projet de recherche vise le développement de sources efficaces de photons intriqués, adaptées à l’infrastructure actuelle des fibres optiques.
450 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance générative pour la recherche dans les médias (GAMES)
1013405
Le projet GAMES s’appuiera sur de grands modèles de langage préentraînés pour élaborer des instructions de recherche complexes dans les médias. L’interaction entre les utilisateurs et l’application frontale sera simplifiée lorsque le langage naturel sera utilisé à la place des widgets plus traditionnels pour construire les pipelines de recherche et de formatage des médias. En outre, l’approche générative permettra aux utilisateurs d’être plus autonomes en les orientant vers des moments intéressants, nouveaux et inhabituels qu’ils pourraient autrement manquer.
1 100 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23606
23606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique - Budget de 2021
1 071 654,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023606
000023606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique – Budget de 2021
32 740,00 $
2 oct. 2023
2024 Black History Month
1363378
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
140 000,00 $
2 oct. 2023
Our Past Needs a Future Study
1361789
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 300,00 $
2 oct. 2023
Annapolis Valley First Nation Powwow
1362117
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
78 650,00 $
2 oct. 2023
Documentary History of St. Mary’s First Nation to 1950
1362199
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones