Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 oct. 2023
Étude de faisabilité pour la mise à niveau de l'infrastructure/édifice de l'organisme
1362359
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
2 oct. 2023
FACC - Les cuisines collectives et culturelles
1361583
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
2 oct. 2023
Inclusive Service: French Readiness Project
1361682
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
96 200,00 $
2 oct. 2023
Presentation Series
1354100
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 800,00 $
2 oct. 2023
Arctic Comedy Festival 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
390 531,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle en matière de collecte de fonds et de gestion financière, de ressources humaines et d’engagement communautaire
SO230051
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Vancouver Pride Society (VPS) renforcera sa capacité à soutenir et à élever les communautés QTBIPOC et 2ELGBTQAI+. Le projet portera sur la représentation du personnel et l’inclusion des membres des communautés marginalisées et mal desservies par le biais de tables rondes, d’assemblées générales, de partage des connaissances et de collecte d’informations au moyen d’enquêtes. Le projet comprendra l’amélioration de la capacité de gestion financière de VPS, la planification stratégique, les compétences en matière de collecte de fonds, le soutien aux ressources humaines, la formation des bénévoles et du personnel, ainsi que la déconstruction et le désapprentissage de l’oppression systémique organisationnelle dans son ensemble. Ce projet permettra à VPS de s’assurer que tous les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ se sentent en sécurité, appartiennent à la communauté et se voient représentés à la Fierté.
319 491,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Décoloniser l’identité sur le territoire
SO230187
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Qmunity Camp NWT renforcera ses capacités et ses réseaux avec d’autres organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux barrières coloniales du genre binaire et de l’hétéropatriarcat dans les espaces terrestres qui manquent de sécurité et d’inclusion pour les personnes de genre et/ou de sexe divers. Le projet comprendra une ressource de formation et une brochure pour les ONG et les gouvernements autochtones, un engagement avec la communauté 2EIQTIP, un plan stratégique, un plan d’action, un plan d’évaluation, une gouvernance et la création d’une politique. Outre ces éléments essentiels de la structure interne, Qmunity Camp NWT établira des relations avec d’autres ONG et gouvernements autochtones. Ce projet permettra à Qmunity Camp NWT de s’assurer que les membres de la communauté 2EIQTIP se sentent en sécurité et inclus dans les espaces terrestres.
375 822,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inciter au changement dans le Plan d’action canadien pour mettre fin à la VFS dans les Prairies
GV230360
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne (CJH) mènera des recherches en vue d’améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque en appliquant une perspective intersectionnelle aux pratiques exemplaires communautaires en matière de prévention et d’intervention, et incitera les organismes communautaires à participer à des stratégies de mise en œuvre directe du Plan d’action fédéral. Le projet ciblera l’intensification de la crise de la violence fondée sur le sexe observée dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui a accru la vulnérabilité des femmes et des populations de diverses identités de genre en plus d’exacerber les problèmes de racisme, de capacitisme, de faible revenu et de sécurité qui recoupent la VFS, d’exercer des pressions croissantes sur les organismes sans but lucratif et d’exposer le harcèlement des femmes et des membres des communautés 2ETQLGBIA+.
Pour ce faire, le CJH mènera des groupes de discussion et des entrevues, y compris 1 000 évaluations fondées sur les droits de la personne auprès de communautés et d’organismes. Il documentera des présentations relatives aux pratiques exemplaires et aux stratégies d’action conformes au Plan d’action fédéral et renforcera la collaboration entre les partenaires qui s’emploient à lutter contre la VFS. Il convertira les données recueillies sur les pratiques exemplaires en outils et en ressources pour appuyer le renforcement des capacités parmi les prestataires de services et transmettra ces outils et ressources dans le cadre d’activités de sensibilisation et d’ateliers afin de diffuser l’information sur les résultats de la recherche.
375 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'agit-il de la traite de personnes? Examiner la VFS à l’endroit des femmes qui exercent un travail informel, précaire ou atypique.
GV230345
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada mènera une recherche pour améliorer les services de lutte contre la VFS pour les femmes autochtones, noires, racialisées, sans statut et ayant un statut temporaire qui exercent un travail informel, précaire ou atypique. Grâce à la recherche communautaire menée auprès de prestataires de services de lutte contre la VFS et de femmes qui ont accès à ces services au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, le projet déterminera les avantages et les limites de l’utilisation d’un cadre de lutte contre la traite pour comprendre et contrer la VFS vécue par les femmes racialisées et marginalisées exerçant un travail informel, précaire ou atypique qui est sous-examiné. GAATW Canada utilisera son antenne nationale pour communiquer les résultats de la recherche aux principales parties prenantes afin d’apporter des changements aux lois, politiques et pratiques, et transmettra de l’information au Centre du savoir sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada.
12 457,00 $
1 oct. 2023
225253
225253
Entreprendre réparation du toit, des panneaux et du sentier du centre communautaire Brule