Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

701 775,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226616

Numéro de l’entente :

226616

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Agrandir et moderniser l’usine de production de homard cuit coupé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W2K0

91 500,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072828

Numéro de l’entente :

600072828

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d’appareils et d’emballages de médicaments.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V 1T8

1 664 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Projet de réduction des torchères

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA

gouvernement

Description :

Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

3 542 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Amélioration du four de réchauffage

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : L'Orignal, Ontario, CA

100 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Récupération des actifs naturels et communautaires dans le bassin versant de la rivière Oldman

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2024-2027

Numéro de l’entente :

7464302 P014477001

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes). L’appui institutionnel du Canada est utilisé pour soutenir le triple mandat d'ONU Femmes, à savoir le soutien aux normes et standards en matière d'égalité des genres, la coordination à l'échelle du système des Nations Unies et le travail opérationnel. Le soutien du Canada à ONU Femmes contribue à faire progresser la politique féministe d'aide internationale du Canada ainsi que les efforts internationaux du Canada pour atteindre les Objectifs de développement durable. Œuvrant pour l'autonomisation et les droits des femmes et des filles dans le monde, les principaux rôles d'ONU Femmes sont les suivants : soutenir les organes intergouvernementaux, tels que la Commission de la condition de la femme, dans leur formulation de politiques et de normes mondiales ; aider les États membres à mettre en œuvre ces normes par son travail opérationnel en fournissant un soutien technique et financier et en forgeant des partenariats efficaces avec la société civile ; et diriger et coordonner le travail du système des Nations Unies sur l'égalité des sexes, ainsi que promouvoir la responsabilité, grâce à un suivi régulier des progrès réalisés à l'échelle du système.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention des grossesses chez les adolescentes au Belize et au Suriname

Numéro de l’entente :

7464390 P014358001

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet contribuera à réduire les taux de grossesse chez les adolescentes et permettra aux filles et aux jeunes femmes du Belize et du Suriname de réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Le projet aura des impacts positifs sur les adolescents et les jeunes des deux pays, mais se concentrera sur les adolescentes et les jeunes femmes autochtones et tribales dans certaines régions du Belize et du Suriname. Le projet y parviendra en rendant les cliniques plus adaptées aux adolescents et plus adaptées à leur culture ; accroître l'accès aux contraceptifs; mettre en œuvre un programme extrascolaire complet d’éducation sexuelle pour atteindre les adolescents autochtones et tribaux dans leurs communautés ; créer et utiliser du matériel pédagogique culturellement approprié ; et la collecte et l'utilisation de données pour aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents, en particulier pour les groupes autochtones et tribaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

30 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de développement

Numéro de l’entente :

1025642

Durée : du 24 déc. 2024 au 5 août 2025
Description :

Le projet vise à transformer la gestion des ordonnances dans les pharmacies en apportant efficacité et précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2R6

14 849,73 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J0Y9