Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 250 000,00 $
24 déc. 2024
gouvernement
Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature de la Colombie-Britannique
3 542 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du four de réchauffage
43 215,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
226523
226523
Entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique
701 775,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
226616
226616
Agrandir et moderniser l’usine de production de homard cuit coupé
100 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération des actifs naturels et communautaires dans le bassin versant de la rivière Oldman
30 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement
1025642
Le projet vise à transformer la gestion des ordonnances dans les pharmacies en apportant efficacité et précision.
20 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2025-R701.3 _ Grant to Canadian Nuclear Society
9100015111
La subvention soutient la 28e Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT28), ce qui s'aligne sur le mandat de la CCSN de diffuser des informations scientifiques, techniques et réglementaires sur les activités nucléaires au Canada. La conférence rassemble des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire pour discuter des progrès dans la technologie des réacteurs et aborder les problèmes réglementaires émergents liés à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
8 470,00 $
24 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP - 24-PWMF-01 - CLFN
9100015173
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
360 000,00 $
24 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'aménagement du territoire de Gitxsan
IFA2425P5
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
80 000,00 $
24 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.