Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 100,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2023
7451782 P013003001
Paiement de la quote-part pour le Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2023.
4 005,00 $
23 juin 2023
autre
PCII AEP – C-Therm Technologies Ltd. – 2023-24
7451595 P013046001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
7 000 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514737
514737
Stratégie quantique nationale
7 000 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514738
514738
Stratégie quantique nationale
15 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-05846
FR-05846
élaborer un plan d'adoption numérique
41 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
23 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Algonquins of Pikwakanagan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora.
41 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
45 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Florence Catholique pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
23 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Mohawk Council of Kahnawà:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.