Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 307 478,00 $

23 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2141

Durée : du 23 juin 2023 au 30 mai 2025
Description :

Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C 1T5

806 960,00 $

23 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 131 maisons appartenant à des membres de la nation Aseniwuche Winewak dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes

Numéro de l’entente :

RETFIT_ASENW

Durée : du 23 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

545 401,00 $

23 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2141

Durée : du 23 juin 2023 au 30 mai 2025
Description :

Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C 1T5

41 700,00 $

23 juin 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Algonquins of Pikwakanagan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA

41 700,00 $

23 juin 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

45 700,00 $

23 juin 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Florence Catholique pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Lutselk'e, Territoires du Nord-Ouest, CA

10 000,00 $

23 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Mohawk Council of Kahnawà:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kahnawake, Québec, CA

6 000,00 $

23 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020232024Q2553

Durée : du 23 juin 2023 au 22 oct. 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A2G4

6 000,00 $

23 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020232024Q2781

Durée : du 23 juin 2023 au 22 oct. 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A2G4